Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Merci, monsieur le ministre, de vos explications détaillées. Toutefois, je m’étonne. Notre rapport d’information est considéré comme extrêmement sérieux. Il a été adopté par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant à faire de la lut...

Très bien !

Très bien !

Je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dans le flou : l’amendement n° 83 était un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 88. Sachons raison garder… J’en viens à l’amendement n° 84. Nous appuyant sur la recommandation n° 3 du rapport d’information, nous souhaitons imposer aux sites pornographiques l’affichage de messages d’avert...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est simple : nous voulons que la sanction soit automatique, et non pas seulement possible, lorsque la loi n’est pas respectée… C’est indispensable compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment de l’industrie pornographique.

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants quand nous parlons de représentation. Qu'entendons-nous par « représentation » sinon une situation dans laquelle un homme se retrouve face à la représentation d'une mineure, c'est-à-dire f...

Notre amendement n° 78 rectifié est identique à l'amendement n° 5 rectifié. Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants quand nous parlons de représentation. En effet, qu'entendons-nous par là sinon une situation dans laquelle un ho...

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants. La question qui se pose ici est celle de la « représentation », pour reprendre les termes du code pénal. Or qu'entendre par « représentation » sinon une situation dans laquelle un homme s...

Nous voterons cet article 3, qui impose une sanction pénale à l’encontre des hébergeurs ne satisfaisant pas à la demande de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de procéder au retrait sous vingt-quatre heures d’un contenu en ligne présentant un caractère pédoporn...

Nous reprenons ici la recommandation n° 10 du rapport Porno : l ’ enfer du décor, qui vise à exiger le retrait ou le blocage immédiat et gratuit de tout contenu à caractère sexuellement explicite, à la demande de la personne filmée. Cette question est primordiale : lors des auditions effectuées par la délégation aux droits des femmes e...

Si l’esprit de l’amendement n° 70 rectifié de Mme Annick Billon est le même, je retire le mien à son profit ; pour autant, monsieur le rapporteur, je suis perplexe quant à votre explication. Nous pourrions débattre des histoires de contrat dans le domaine en question : nous avons observé que, pour les personnes exploitées et contraintes à tour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 a été inauguré en bonne et due forme par un rejet de l'Assemblée nationale, par 134 voix contre 115, et le dépôt d'une motion de la majorité sénatoriale nous laisse présager un avenir tout aussi funeste au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 a été inauguré en bonne et due forme par un rejet de l’Assemblée nationale, par 134 voix contre 115, et le dépôt d’une motion de la majorité sénatoriale nous laisse présager un avenir tout aussi funeste au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er juin dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Nous saluons l'esprit transpartisan qui a guidé les modifications apportées au ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er juin dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Nous saluons l’esprit transpartisan qui a guidé les modifications apportées au ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er juin dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Nous saluons l’esprit transpartisan qui a guidé les modifications apportées au ...

Mme Laurence Cohen. Le vote sera donc unanime, mais nous attirons votre attention sur certains points de vigilance.