Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Le 9 décembre 2022, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse remettait le premier rapport d’étape sur le contrat d’engagement jeune, dans lequel il est écrit que le CEJ « doit devenir un droit inconditionnel garantissant une allocation permettant à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux – se nourrir, se loger, se vêtir, se soi...

Avec cet article 2, nous sommes au cœur de l'un des dispositifs phare de ce projet de loi. Ainsi, selon votre conception du plein emploi, il serait urgent d'instaurer un contrat d'engagement prévoyant, certes, des droits pour les demandeurs d'emploi, mais surtout des devoirs. Sous couvert de vouloir unifier les dispositifs déjà existants, asso...

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, la droite a inventé le concept d'offre raisonnable d'emploi, dont les critères ont été durcis en 2019. Cette évolution s'inscrit dans la lignée du contrôle des chômeurs, qui s'exerce à partir de critères définis et qui, en réalité, contraint les demandeurs d'emploi à accepter des offres ne leur c...

Très bien ! Bravo !

Le Gouvernement prévoyait d'imposer quinze à vingt heures d'activités obligatoires aux bénéficiaires du RSA, et nous y étions opposés. La droite sénatoriale a étendu ces quinze à vingt heures aux chômeurs : nous y sommes donc doublement opposés ! Ces obligations-sanctions contreviennent au droit au travail consacré par le préambule de la Cons...

Au-delà de l'amendement n° 600 du Gouvernement, je constate que depuis le début de ce débat, nous nous efforçons d'alerter, du côté gauche de l'hémicycle, sur le fait que les mesures proposées par le Gouvernement, qui ont souvent été aggravées par la commission des affaires sociales, ne feront qu'entraîner davantage de non-recours. Nous ne som...

Le 9 décembre 2022, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse remettait le premier rapport d'étape sur le contrat d'engagement jeune, dans lequel il est écrit que le CEJ « doit devenir un droit inconditionnel garantissant une allocation permettant à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux – se nourrir, se loger, se vêtir, se soi...

Nous avions déposé un amendement similaire à l’article 1er, mais le rapporteur nous a indiqué qu’il serait plus opportun d’introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Nous soutenons donc le présent amendement. Il importe que celui-ci soit adopté : je rappelle qu’un certain nombre de producteurs et d’acteurs sont actuellement mis en exame...

Nous avions déposé un amendement similaire à l’article 1er, mais le rapporteur nous a indiqué qu’il serait plus opportun d’introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Nous soutenons donc le présent amendement. Il importe que celui-ci soit adopté : je rappelle qu’un certain nombre de producteurs et d’acteurs sont actuellement mis en exame...

Encore une fois, nous avions déposé un amendement similaire que M. le rapporteur a jugé moins opportun, car moins bien placé que celui-ci. En tout état de cause, mes chers collègues, il s’agit d’une proposition très importante. En effet, comme je l’ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d’images à carac...

Encore une fois, nous avions déposé un amendement similaire que M. le rapporteur a jugé moins opportun, car moins bien placé que celui-ci. En tout état de cause, mes chers collègues, il s’agit d’une proposition très importante. En effet, comme je l’ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d’images à carac...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d'exigences techniques établi par l'Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographi...

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants. La question qui se pose ici est celle de la « représentation », pour reprendre les termes du code pénal. Or qu’entendre par « représentation » sinon une situation dans laquelle un homme s...

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants. La question qui se pose ici est celle de la « représentation », pour reprendre les termes du code pénal. Or qu’entendre par « représentation » sinon une situation dans laquelle un homme s...

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs de l'exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s'inspire de la recommandation n° 13 du rapport d'information : Porno, l'enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs peuvent êt...

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs d'une exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s'inspire de la recommandation n° 13 du rapport d'information intitulé Porno : l'enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs p...