Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Je ne sais pas si vous l’avez remarqué, madame la ministre, mes chers collègues, mais notre groupe n’a pas présenté d’amendement de suppression ou de réécriture de cet article. Nous trouvons effectivement la mesure intéressante, même si des flous demeurent. Le débat a permis de lever certaines incertitudes, mais il en reste encore un nombre cer...

Très bien !

Très bien !

Franchement, on peut être en désaccord avec les amendements proposés, on en discute et on s’oppose, c’est le jeu démocratique. Mais arriver à dire, comme je viens de l’entendre, qu’une augmentation de 0, 3 % est suffisante pour les retraités, alors qu’elle ne correspond même pas à l’augmentation du coût de la vie, moi, je trouve cela particuliè...

Notre collègue Cécile Cukierman a très bien défendu l’amendement n° 379. Elle a d’ailleurs montré les contradictions existant en matière d’exonérations et d’allégements de cotisations spécifiques. Comme ils l’ont exprimé depuis le début des débats, les membres du groupe CRCE sont inquiets de constater que, face à une situation économique et so...

Actuellement, une partie des dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité. Toutefois, l’affaire des « CumEx Files », révélée par une dizaine de médias le mois dernier, a démontré ...

Comme une grande concertation est menée, madame la ministre, j’espère que cette piste de financement vous inspirera. Cela dit, le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle taxe s’appliquant aux assurances santé à but lucratif. Nous proposons de taxer celles-ci à hauteur de 20 % de leurs bénéfices annuels. Le produit de cette taxe s...

Mme Laurence Cohen. Au cours d’une réunion sur ce texte, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que nous y apportions des modifications, à savoir élargir cette disposition aux établissements privés à but non lucratif, ce que nous avons bien volontiers accepté. Pour nous, c’était vraiment Noël, car il est très ra...

J’apprécie particulièrement la réponse de Mme la ministre. En effet, cela fait un moment que nous travaillons sur ce sujet. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de lui en parler lors d’un rendez-vous avec des députés. Mes collègues et moi-même avons soumis cette proposition, y compris lorsque j’ai rencontré un certain nombre de membres de direct...

Cet amendement vise à revenir sur l’allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites entériné lors du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, en rétablissant à hauteur de 30 % le taux de la contribution sur ces actions. Le dispositif permettant la distribution d’actions gratuites pour la participation salariale ...

J’ai du mal à saisir pourquoi l’adoption de cet amendement rendrait le système instable. Alors que, en 2016, ce taux était de 30 %, il a été ramené à 20 %. Nous demandons son retour à 30 %. Pourquoi ce qui était valable en 2016 ne l’est-il plus en 2018 ? Je ne comprends pas.

Mme Laurence Cohen. C’est gentil !

L’industrie pharmaceutique est celle qui réalise le plus de bénéfices au monde. Le groupe biopharmaceutique Sanofi a, par exemple, effectué l’année dernière un bénéfice net de 8, 43 milliards d’euros, en forte hausse de 79, 1 % sur un an, et son chiffre d’affaires annuel s’est établi à 35 milliards d’euros, en croissance de 3, 6 %. Le 13 juin ...

Mme Laurence Cohen. Avec cet amendement, quelque peu provocateur – je l’avoue –, nous proposons de supprimer la représentation patronale au sein du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.

Je vous avais prévenus, mes chers collègues ! C’est pour réveiller l’hémicycle ! En effet, nous tirons les conséquences de la transformation du CICE en baisse de charges patronales et de la réduction générale de cotisations patronales étendant le dispositif Fillon aux contributions de retraite complémentaire dès le 1er janvier 2019 et aux coti...

Mme Laurence Cohen. … mais de lancer un appel au Gouvernement. C’est un amendement taquin !

Ce que vous faites aujourd’hui en supprimant totalement les cotisations patronales sera non seulement inefficace pour la création d’emplois, mais surtout très dangereux pour le maintien du paritarisme. C’est la raison pour laquelle nous défendrons plus loin, à l’article 19, un amendement visant à rétablir les élections des caisses de la sécurit...

Monsieur Karoutchi, j’adore votre humour ! On peut effectivement désapprouver notre amendement, qui visait plutôt à montrer quelle était la logique du Gouvernement. Monsieur le rapporteur général, arguer que le groupe communiste pourrait être contre le paritarisme est également assez provocateur… En effet, j’ai pris la précaution de dire que ...

Mais, je le redis, on peut désapprouver notre amendement – il n’y a pas de souci ! – et passer au vote.

L’orientation politique du Gouvernement en matière d’emploi, comme celle d’ailleurs des gouvernements antérieurs, se polarise sur le coût du travail. Je l’ai déjà dit : pour nous, le travail n’est pas un coût. Quand on procède à l’allégement des cotisations sociales, c’est la rémunération du travail elle-même qui baisse – faut-il le rappeler i...