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Lorsque nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, nous avions des craintes, des inquiétudes sur ses orientations, madame la ministre. Malheureusement, les débats et les réponses que vous nous avez apportées ne les ont pas dissipées, bien au contraire. Vous avez trouvé dans l’hémicycle une majorité qui, non contente de soutenir votre proj...
Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous souhaitons souligner l'investissement exceptionnel des équipes exerçant au sein des urgences hospitalières, qui réunissent des métiers très divers. C'est grâce à leur qualité et à leur compétence que nos concitoyens continuent de disposer d'une prise en charge de pointe, en dépit des difficultés nombreu...
Les difficultés rencontrées par les services d'urgences, déjà largement documentées, sont nombreuses. Nous souhaitons insister sur deux aspects qui nous semblent particulièrement importants : en termes quantitatifs, la question de l'afflux dans les services, voire de leur engorgement ; d'un point de vue qualitatif, les problèmes posés par la di...
Les besoins en qualifications et en connaissances n’ont jamais été aussi grands dans notre pays et appellent des efforts de formation sans précédent. Nous avons été très choqués d’entendre Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, affirmer dans cet hémicycle la semaine dernière : « Il est temps...
C'est en effet souvent le cas.
Notre mission s'est révélée passionnante. Ce travail entre trois rapporteurs de sensibilités politiques différentes a été très enrichissant et constructif. C'est une bonne manière de procéder. Faute de médecins, les directeurs d'hôpitaux avouent qu'ils sont étranglés et qu'ils n'ont pas d'autre choix que de recourir à des intérimaires mercena...
Les ARS sont nées de la loi HPST et le ministre en nomme les directeurs qui ne rendent compte qu'à lui. Depuis 2011, je réclame des contre-pouvoirs afin de partager les décisions et d'éviter cette toute-puissance. Les nouveaux plans régionaux de santé sont en cours d'achèvement : ni les parlementaires, ni les directeurs d'hôpitaux n'y ont été...
Les réponses apportées par Mme la ministre depuis le début de l’examen de ce texte ne nous convainquent guère, vous l’avez remarqué, et nous sommes toujours très inquiets des dangers que présente ce projet d’habilitation. Nous continuons d’essayer de faire preuve de pédagogie pour éclairer ce qui se cache derrière ce projet. Ainsi, si je devai...
Bravo !
Bravo !
Mme Laurence Cohen. De quoi parle-t-on ? De femmes et d’hommes victimes de licenciements économiques abusifs et d’entrepreneurs qu’il faut sanctionner pour avoir utilisé ce moyen pour faire plus de profits.
On veut nous faire pleurer sur les difficultés des entreprises qui seront sanctionnées, alors qu’il s’agit parfois de grands groupes, mais on méprise complètement celles et ceux qui sont licenciés. Arrêtez donc de mélanger les choses et de ne pas parler des humains ! Vous pensez, en dépit du taux de chômage, qu’être licencié aujourd’hui n’est ...
Exactement !
Madame la ministre, le 17 juillet dernier, vous avez déclaré que le comité social et économique, future instance fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, compterait moins de membres que l’ensemble des trois instances actuelles. Pour une fois, le Gouvernement nous donne une information quant aux résultats de la ...
Depuis le début, vous nous dites : « Faites-nous confiance. Ne vous inquiétez pas, cela va bien se passer. » Mais, parmi les questions que nous vous posons, aucune n’obtient de réponse à même de nous convaincre, ou, au moins, de nous faire réfléchir. Vous en restez au projet de loi initial. Vous ne démontrez rien et, aux parlementaires comme a...
Madame la ministre, le 17 juillet dernier, vous avez déclaré que le comité social et économique, future instance fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, compterait moins de membres que l’ensemble des trois instances actuelles. Pour une fois, le Gouvernement nous donne une information quant aux résultats de la ...
Depuis le début, vous nous dites : « Faites-nous confiance. Ne vous inquiétez pas, cela va bien se passer. » Mais, parmi les questions que nous vous posons, aucune n’obtient de réponse à même de nous convaincre, ou, au moins, de nous faire réfléchir. Vous en restez au projet de loi initial. Vous ne démontrez rien et, aux parlementaires comme a...
L’alinéa 3 porte un coup particulièrement grave à la compétence, aux pouvoirs des délégués syndicaux. Les dispositions concernées expriment la volonté du Gouvernement de permettre à l’instance unique de négocier directement des accords de groupe et ainsi de se substituer, dans cette fonction, aux délégués syndicaux. Le texte que vous proposez...
L’alinéa 3 porte un coup particulièrement grave à la compétence, aux pouvoirs des délégués syndicaux. Les dispositions concernées expriment la volonté du Gouvernement de permettre à l’instance unique de négocier directement des accords de groupe et ainsi de se substituer, dans cette fonction, aux délégués syndicaux. Le texte que vous proposez...
Je serai brève, car ma collègue Dominique Gillot a développé les raisons pour lesquelles il est nécessaire de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet alinéa au nom du principe de non-discrimination. Pourtant, alors même que l’article 2 a pour objet d’améliorer les condit...