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La formation des AVS est très inégale. En tant qu'orthophoniste, j'ai rencontré des AVS qui n'avaient que leur bonne volonté à offrir et qui ne pouvaient prendre en charge des enfants en situation de handicap, d'autant que ces handicaps sont divers. Le ministère de l'éducation nationale doit prendre sa part dans ce domaine. Les enfants sont pri...
Vous avez voté la loi !
Comme cela a été souligné, les MAM constituent une solution complémentaire, mais non de substitution, à l'accueil collectif. Je partage le diagnostic des rapporteurs sur la nécessité de renforcer la formation des professionnels. C'est d'ailleurs ce point qui avait justifié les réticences de mon groupe en 2010. Comment concilier la liberté d'ini...
Madame la secrétaire d’État, la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne prévoit, pour les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2016, quatre-vingt-huit suppressions et quatre-vingt-neuf ouvertures de classes, alors même que l’on comptera 1 000 élèves supplémentaires. Dans une ville comme Fontena...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions, mais je crains que vous n’ayez été mal renseignée. Le conseil départemental de l’éducation nationale a en effet adopté à l’unanimité une motion contre la carte scolaire telle qu’elle avait été proposée. Il me semble donc que subsiste sur ce point un petit malentendu : personne n’e...
Quelles que soient nos positions sur cette loi, nous avons tous fourni un gros travail, contrairement à ce que Mme la ministre veut croire. Nous ne sommes pas sur des postures figées ; nos points de vue divergents ont leurs fondements. Je déplore le sort que ce texte fait aux femmes. Lorsqu'elle était ministre des droits des femmes, Najat Valla...
Je félicite M. Chasseing. Il faut maintenir dans le texte tout ce qui concerne la lutte contre les violences sexistes.
Que dit la loi actuelle ?
La souplesse et l'adaptation sont toujours demandées aux mêmes : les salariés ! Avec la baisse des salaires, vous allez loin.
Et l’étranger ! Et les femmes !
Comme c'est étonnant !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d’après Corinne Imbert, notre rapporteur, cette proposition de loi repose sur deux constatations. D’une part, les collectivités territoriales n’ont plus les moyens de leurs politiques, notamment de leur politique sociale. D’autre part, une partie des bénéficiaires du RSA, v...
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Qui vote les coupes successives dans le budget des collectivités territoriales ?
Pouvez-vous honnêtement déplorer les conséquences de tels choix en abordant ce débat quand tous les groupes adoptent une réduction drastique des budgets des politiques publiques, à l’exception du groupe CRC, qui vote contre, et d’une partie des écologistes, qui s’abstiennent ? Quant aux fraudes des bénéficiaires du RSA, de qui parle-t-on ? De ...
Il aurait été honnête de ne pas taire que la fraude dénoncée repose, dans la majorité des cas, sur des erreurs ou des omissions, et non sur la malhonnêteté. Pourquoi ne pas proposer une simplification du dispositif ? Il aurait été juste de s’en prendre à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire à la fraude patronale. Or aucun article d...
Quant à la vision historique des auteurs du texte, que l’on peut découvrir dans l’exposé des motifs, elle me laisse perplexe. C’est au nom des principes du Conseil national de la Résistance et d’un système de protection sociale qui serait, aujourd’hui, à bout de souffle que cette proposition de loi est présentée. Chers collègues, revoyez votre ...
Apparemment, si l’on en croit le texte que nous examinons aujourd’hui, vous préférez que ce soient les allocataires de prestations sociales qui fassent l’objet de poursuites, c'est-à-dire des personnes dont le sacrilège peut porter, parfois, sur 460 euros de prestations « indues »… Si tant est qu’il convienne de fixer un ordre de priorité, que...
Quel provocateur !
Là, vous le faites bien pourtant !