Interventions de Laurence Cohen

C’est parce que nous refusons l’extension de la précarité et de la flexibilité que nous combattons cet article 2 ; c’est parce que nous sommes favorables à la négociation, parce que nous croyons au dialogue social que nous soutenons la hiérarchie des normes, avec principe de faveur et encadrement par la loi. C’est cette vision que nous défendro...

Exact !

Je comprends bien le souci exprimé par Françoise Laborde. Cependant, avec l’ensemble des membres du groupe CRC, je m’interroge : de telles dispositions relèvent-elles du domaine de la loi ? À nos yeux, elles sont plutôt de l’ordre du règlement intérieur. On nous répète sans cesse dans cet hémicycle que nous ne devons pas alourdir la loi, qu’il...

Ce n’est pas avec cette loi qu’ils vont la retrouver !

Ce sont des projets de société !

Dans la logique exposée à l’instant par Annie David, nous proposons de clarifier le présent article en y écrivant explicitement que les conventions ou accords collectifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de restreindre les droits des salariés. À nos yeux, il est essentiel de réaffirmer la démocratie au cœur de l’entreprise...

Au moment d’aborder le premier article de ce texte, je voudrais relever une évidence : le code du travail est dégradé avant tout par les multiples dérogations qui l’ont rendu plus volumineux, donc plus complexe, au fil du temps. Madame la ministre, avec ce projet de loi, vous affirmez vouloir simplifier le code du travail. Or ce texte va insta...

Ah bon ? Cela ne se voit pas du tout !

C'est Mme Vallaud-Belkacem qui a porté ce plancher à 24 heures. Depuis, des dizaines de dérogations dans de nombreuses branches ont affaibli cette garantie, qui concerne notamment les femme. Aussi faut-il un encadrement.

Repos dominical !

Nous sommes bien d’accord ! C’est précisément ce que nous dénonçons !

Ne faites pas dire à Mme David ce qu'elle n'a pas dit. J'appelle votre attention sur certaines poursuites contestables contre des responsables syndicaux.

Il est presque identique !

Je ne doute pas de l’engagement de Mme la ministre pour essayer d’obtenir l’égalité professionnelle et salariale. Le problème, c’est que de nombreuses lois vont dans ce sens depuis des années, que nous sommes en 2016 et que ces textes ne sont pas appliqués. Nous nous creusons la tête pour faire en sorte que les entreprises respectent les lois. ...

Bravo !

Oui, et deux jours consécutifs.

Nous sommes constants parce que les lois successives ont dégradé la situation des travailleurs. De plus, alors que les moyens de la médecine et de l'inspection du travail se réduisent d'année en année, poursuivre leur démantèlement témoigne d'un manque total d'ambition.

Nos amendements portaient sur l'ensemble du personnel, des salariés jusqu'aux cadres. J'attire votre attention sur le malaise au sein des entreprises. Les récentes affaires de suicide touchaient aussi bien des cadres. Tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes.

C’était une régie nationale !

Il n’y a rien dans la loi sur le sujet !