Interventions de Laurence Cohen

Oui, nous le maintenons, madame la présidente. Il s’agit là d’un véritable problème, qui, je le répète, touche majoritairement des femmes. §Or M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État se contentent de m’opposer un avis défavorable sans apporter d’argument de fond. Le présent texte est-il un mauvais véhicule législatif ? Les disposi...

Tout à fait !

Dites-nous donc quel est le bon outil !

Nous le déplorons !

Nous estimons pour notre part que les laboratoires doivent être mis davantage à contribution et ne vous suivrons pas.

Mais ce droit n'est pas appliqué : si le législateur ne fait rien, cela va continuer.

Selon M. le secrétaire d’État, notre amendement n° 423 n’apporte pas grand-chose d’un point de vue législatif et de tels dispositifs sont rarement mis en œuvre. Mais c’est justement le problème ! Si nous soutenons le recours à la licence, c’est parce que d’autres pays européens, ainsi que le Brésil ou l’Inde – Annie David en a parlé – ont choi...

Nous ne vous suivons pas.

Nous suivons le rapporteur général, mais pas pour les mêmes raisons, car nous sommes fondamentalement hostiles à la CSG.

Nous avons d'autres propositions pour dégager des recettes, que la droite et « l'autre gauche » refusent toujours.

Les parachutes ; c'est tout un. Nous sommes également défavorables à la suppression de l'article.

Nous de même.

C'est l'Etat qui impose, et ce sont autant de recettes en moins...

Cette question préalable n’est peut-être pas appropriée, mais je voudrais tout de même souligner que la réponse de Mme la ministre a été quelque peu caricaturale. Je me permets de le dire, parce que le groupe CRC n’a jamais balayé d’un revers de main les questions posées au travers du PLFSS ! Au contraire, nous les trouvons suffisamment import...

L’article 7 prévoit la mise en place de ce qu’il est convenu d’appeler la deuxième phase du pacte de responsabilité et de solidarité. La première étape, votée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale précédent, prévoyait la réduction des cotisations et contributions sociales des employeurs sur les bas salaires et une exonéra...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale était particulièrement attendu en cette année de célébration du soixante-dixième anniversaire de notre modèle de protection sociale. Malheureusement, plutôt que de répondre aux besoins de sa...

Il y a vraiment confusion des genres. Tout d’abord, parmi les entreprises, il y a les PME – dont nous avons parlé, madame Bricq, pour dire qu’elles connaissaient des difficultés –, et il y a les grands groupes. Ensuite, je veux souligner que, en tant que législateur, nous sommes responsables. Quand des dispositifs sont mis en place, il nous f...

Allez dire ça aux millions de chômeurs ! Nous ne devons certainement pas avoir les mêmes lectures, car le rapport de septembre 2015 du comité de suivi du CICE a montré qu’il n’existait aucun lien direct entre les dispositifs intégrés du CICE et la création d’emplois, la formation et les investissements productifs. Quand on parle des entrepris...

N'est-on pas dans le réglementaire ?

Nous y sommes également défavorables.