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Je ne vois pas de différence entre décès et fin de vie.
En effet, aussi intéressant soit-il, l'amendement n° 29 rectifié introduit dans le texte des prescriptions médicales très précises... La proposition des rapporteurs prend en compte nos discussions. Pour ma part, je soutiendrai l'amendement n° 26 qui rejoint nos positions.
Soyons prudents avec les preuves, car on peut toujours en apporter d'autres qui les contredisent. La majorité des prostituées se trouvent prises dans des réseaux criminels et elles ne connaissent que le premier échelon, jamais ceux qui se trouvent en haut de l'échelle. La question est de savoir si nous voulons à nouveau pénaliser les victimes.
Absolument !
Tout à fait !
Madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre constance et de votre engagement personnel pour cette proposition de loi, que l’on a pu apprécier dans votre intervention. J’espère et je crois que nos débats en deuxième lecture aboutiront à un vote restaurant l’esprit initial de la proposition de loi telle que votée...
La grande majorité des hommes n’achètent d’ailleurs pas de services sexuels tarifés car ils considèrent que la prostitution représente bel et bien une extrême violence subie par la majorité des prostituées.
Dans le système prostitueur, on a affaire à des réseaux de traite d’êtres humains qui s’appuient sur la détresse, la crédulité et la misère des plus fragiles pour développer un marché qui rapporte beaucoup d’argent. Il faut sortir des fantasmes et prendre conscience que la prostitution n’est ni un choix ni une activité professionnelle ! Qui pe...
… qui se sont rassemblés pour signer une tribune nous demandant de voter cette proposition de loi, avec le triptyque dont je parlais précédemment. Cet appel d’élus locaux écorne pour partie l’argument consistant à affirmer que cette loi porterait atteinte à la tranquillité publique.
Encore une fois, il est totalement incohérent de vouloir apporter des évolutions positives du point de vue de l’accompagnement des prostituées, de la lutte contre le proxénétisme et contre la traite des êtres humains sans toucher à l’impunité des clients. Cela ne fonctionnera pas ! Outre les amendements rétablissant les articles 16 et 17 que j...
C’est cela !
Tout à fait !
Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale : cette proposition de loi, qui a toute son importance, se fonde sur le triptyque client–personne prostituée–proxénète. À cet égard, il importe d’émettre un signal au sujet de sites internet qui font beaucoup de dégâts.
Je comprends que l’on souhaite attendre les résultats des actions en cours. Toutefois, étant donné l’ambition que traduit le présent texte, on enverrait un signal positif, en cohérence avec les buts visés, en adoptant une mesure forte à l’encontre de ces sites. De surcroît, comme Mme Jouanno l’a souligné, on observe une véritable connexion ent...
Je tiens à insister sur l’importance du présent article, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont exprimé leur inquiétude quant à la fragilisation que subissent les personnes prostituées face aux réseaux, notamment du fait de la mesure, proposée dans le présent texte, de pénalisation de l’acte t...
J’ai bien entendu les précisions de Mme la secrétaire d’État, et je suis sensible à la volonté de parvenir à un texte équilibré et le plus juste possible. Cela étant dit, les victimes de la prostitution vivent des traumatismes terribles après lesquels il leur est bien difficile de se reconstruire. Cela prend du temps, or six mois, c’est extrêm...
Si la notion de « démarches » est floue…
Peut-être n’est-elle pas le terme adéquat pour désigner le processus long et difficile évoqué par notre collègue Benbassa, la sortie de la prostitution n’étant pas un long fleuve tranquille. Toutefois, nous sommes réunis pour légiférer en essayant d’arriver au plus large consensus possible. Peut-être pourrions-nous trouver ensemble une termino...
Il me semble très important d’aller au bout de ce débat. En fin de compte, que voulons-nous ? Que les personnes prostituées continuent d’être traitées comme des délinquantes ?
Mon cher collègue, pardonnez-moi : prévoir un délit, c’est désigner des délinquants ! Or voilà un bon moment que, les uns et les autres, chacun avec sa sensibilité politique, nous affirmons qu’elles sont des victimes. Il faut en tirer les conséquences et, donc, ne pas les pénaliser ! Nous avons tous entendu les chiffres que Mme la secrétaire d...