Interventions de Laurence Cohen

J’irai dans le même sens que mon collègue Desessard. Effectivement, on nous présente là un projet de loi extrêmement dangereux pour la démocratie sociale, prenant comme point d’appui le faible taux de participation. Cela a été dit et redit, mais je pense qu’il faut le répéter puisque, visiblement, les arguments ne sont pas entendus : est-ce rée...

À nos yeux, l’article 1er du projet de loi est un énorme pavé lancé dans l’édifice de la démocratie sociale. Nous ne pouvons pas l’accepter !

On peut sortir, si vous voulez !

C’est la question que j’ai posée !

Je tiens à réaffirmer un certain nombre de nos convictions. Je veux le faire brièvement, mais avec une certaine solennité parce que la réforme qui se prépare me paraît très grave. Je considère, avec mes collègues du groupe CRC, que les élections prud’homales sont en quelque sorte une « université des droits ». Dans ces conditions, nous sommes ...

Mais non !

Ce n’est pas l’avis de toutes les organisations syndicales !

N’ayez pas honte, citez vos sources : c’est la CFDT !

Votre présentation est malhonnête !

Et cela pour quelques euros de l’heure !

Le groupe CRC non plus.

Dans les faits, pourtant…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte de loi attendu par l’ensemble de la profession concernée. Pour autant, cet examen se fait dans des conditions particulières, hélas récurrentes : le Parlement ne dispose que de très peu de temps et de très peu de m...

Autre question qui reste en suspens : la possibilité accordée par la proposition de loi aux VTC de facturer leurs prestations sur la base d’une tarification horaire. Nous contestons ce procédé, qui ne permettra pas d’atteindre l’objectif de clarification ni de faire pleinement de l’offre des VTC une offre complémentaire de celle des taxis. Or l...

Les chauffeurs de taxi qui subissent la location ne sont ni des artisans au sens du décret du 10 juin 1983, ni des travailleurs indépendants au sens des réglementations en vigueur, ni des salariés, sauf à faire requalifier leur contrat par la juridiction compétente, ce qui a déjà eu lieu nombre de fois. Notons, mes chers collègues, que cette c...

… et sur la sécurité de tous. Structurellement, la continuité du service rendu ne peut être assurée avec le système de la location, ce qui se ressent particulièrement dans la capitale et sa banlieue. Les VTC se sont d’ailleurs engouffrés dans cette faille structurelle. Compte tenu de ce que je viens de dire, l’abolition de la location nous co...

Les explications fournies sont intéressantes. Elles permettent de mieux appréhender les dispositions, mais elles en montrent en même temps les limites. L’amendement proposé par le groupe CRC est un amendement de protection. Comme le dit M. le rapporteur, il vise effectivement à aller plus loin, mais le fond n’est pas tant d’aller plus loin que...

Par cet amendement, nous demandons simplement de revenir sur la mesure qui prévoit la possibilité pour les VTC de se faire payer leur course selon une tarification horaire. En effet, alors même que l’objectif de cette loi est de distinguer l’offre des taxis de celle des VTC afin de les rendre réellement complémentaires, force est de constater q...

Il est maintenu, madame la présidente.

J’apprécie l’avis de sagesse exprimé par Mme la secrétaire d'État. En effet, l'amendement n° 8 rectifié me paraît extrêmement constructif dans le sens où, en tout cas pour ce qui me concerne, j’étais très gênée par le fait qu’il fallait renvoyer les VTC à leur base, pour le dire en simplifiant. Derrière les VTC, il y a des emplois, dont c’était...