Interventions de Laurence Cohen

Je l’avais indiqué lors de mon intervention en discussion générale, le groupe communiste, républicain et citoyen entendait être attentif à l’évolution du débat. Je tiens tout de même à signaler que les apports des discussions parlementaires, en particulier au Sénat, sont toujours très riches…

… et j’appelle le Gouvernement, notamment vous-même, madame la secrétaire d’État, à y prêter considération. Nous voici une fois encore face à une procédure accélérée : ce n’est pas considérer le Parlement à sa juste valeur, madame la secrétaire d’État ! Chaque fois que nous avons, dans cet hémicycle, un débat de la nature de celui qui nous occ...

Le secrétaire d'Etat au budget a été particulièrement méprisant avec le Sénat : notre proposition unanime, issue d'un travail important, a été prise avec dédain, accréditant l'idée que le Sénat ne sert à rien. En voyant ce feuilleton à répétition, les citoyens ne voient plus dans le Sénat qu'un empêcheur de tourner en rond. C'est grave pour la ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous sommes tous d’accord, dans cet hémicycle, pour sortir la sécurité sociale du déficit financier dans laquelle elle se trouve, nous divergeons en revanche fortement, y compris à gauche, sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Ainsi, ce...

Les exonérations de cotisations patronales, nous le savons pertinemment, ne permettent pas la création d’emplois. Ce n’est pas une posture du groupe CRC, mais, hélas !, un fait avéré. Toutes ces mesures sont inefficaces et dangereuses, car elles appauvrissent la sécurité sociale tout en fragilisant de plus en plus les salariés, et, parmi eux, c...

Là encore, ne voyez dans mes propos aucun procès d’intention. Parmi les douze propositions annoncées pour l’université d’été du MEDEF de la fin du mois d’août, permettez-moi d’en citer deux, qui ont directement trait au texte en discussion : libéralisation du secteur de l’emploi à domicile et de l’apprentissage ; abandon formel de la taxe de 75...

Il est effectivement assez délicat de se déterminer sur cette question. Une avancée est certes intervenue à l’Assemblée nationale, mais elle laisse un certain nombre de champs non couverts. Je souscris aux arguments exposés par Mme la ministre : il est important de cibler les personnes les plus fragiles. En cela, le texte adopté par l’Assemblé...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que ceux que nous avons défendus précédemment. Considérant que les exonérations patronales de cotisations sociales n’ont aucun effet sur l’emploi, nous proposons ici d’exclure les contrats de travail à temps partiel, qui concernent en majorité des femmes, du champ des allégements prévus dans cet ar...

Nous poursuivons dans la même logique : cet amendement tend à moduler le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficie une entreprise en fonction de l’évolution sur un an du nombre de ses salariés. L’objectif est d’opérer une distinction entre les entreprises vertueuses et celles qui ne le sont pas.

L’article 3 prévoit, afin de réduire la part de financement des grandes entreprises au régime de protection sociale des indépendants, de supprimer progressivement la C3S, jusqu’à sa disparition totale en 2017. Or la C3S est un mécanisme de solidarité entre les grandes entreprises, notamment commerciales, et les affiliés du RSI, qui peuvent sou...

Comme l’a souligné M. Desessard, nous avons été confrontés au même scénario en première lecture. Je le redis, le Gouvernement manifeste ici, une nouvelle fois, son mépris du Parlement : chaque fois qu’il est gêné par nos débats, il a recours à des procédés lui permettant de museler le Sénat. On assiste en l’occurrence à de curieux arrangement...

L’article 12 prévoit la réduction de 800 millions d’euros de l’ONDAM pour 2014, afin de tenir compte du niveau d’augmentation réellement constaté en 2013. Pourtant, comme l’avait reconnu le précédent ministre du budget, l’objectif de dépenses inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 était déjà historiquement...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Dominique Watrin au cours de la discussion générale, car je partage pleinement ses propos. Je veux simplement rappeler les raisons qui conduisent le groupe communiste, républicain et citoyen à renouveler son opposition au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 201...

Maintenir les femmes dans une situation d’inégalité salariale par rapport à leurs collègues masculins accomplissant pourtant le même travail et titulaires des mêmes diplômes constitue une violation de la loi. Cette violation est d’autant plus insupportable qu’elle s’opère en fonction d’une différence de genre et repose sur la vieille idée, tot...

Cet article dit « liminaire » est une nouveauté, puisque sa création remonte à la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Il a pour objet de présenter la prévision rectifiée de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques. De pré...

Un journal économique en ligne titrait voilà quelques jours : « Pacte de responsabilité : à la recherche des contreparties... » Titre un peu curieux, car on est en droit de penser qu’il appartient à celui qui organise les réductions de cotisations sociales, c’est-à-dire au Gouvernement et au pouvoir législatif, de définir les contreparties atte...

Comme l’a dit fort justement le rapporteur général, ces deux amendements ont pour objectif d’accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur les salaires. Cette accélération aggraverait considérablement la situation de la sécurité sociale, raison pour laquelle le groupe CRC s’y oppose. Par ailleurs, l’instauration d’une pratiq...

Exact !

Très bien !

Mes chers collègues, cet article constitue le cœur stratégique du présent projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En effet, il traduit dans la loi l’entrée en vigueur, au 1er janvier prochain, d’une baisse considérable des cotisations patronales. Plus précisément, il élargit le champ des exonérations de cotisa...