Interventions de Laurence Cohen

Pourquoi s’obstiner dans une politique qui a déjà été mise en œuvre par le passé et qui a fait preuve de son inefficacité ? Rappelons la chronologie. En 1989, l’embauche du premier salarié est exonérée de cotisations sociales ; à compter du 1er janvier 1992, l’emploi par un ménage d’un salarié à domicile ouvre droit à une réduction d’impôts éq...

Face à ce constat, nul ne peut défendre l’existence d’une élasticité du niveau d’emploi au coût du travail. D’ailleurs, même à droite et au centre, cette analyse est contestée. En 2005, alors que les exonérations de cotisations sociales n’avaient pas encore atteint les proportions actuelles et qu’il ne s’agissait que de 1, 8 milliard d’euros, ...

Comment fait-on avec un vote bloqué ?

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement. Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs. Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci dét...

Le choix de cette date n’est pas innocent : le Gouvernement veut que ce texte passe inaperçu pour éviter les mouvements de mécontentement. Nos discussions sont escamotées, nous travaillons à un rythme accéléré, les textes s’enchaînent. Comble, on nous demande maintenant de revoter pour que nous puissions nous prononcer dans le sens souhaité pa...

Vous faites une erreur politique !

Assumez vos actes !

De manière constante, la Cour des comptes, chaque fois qu’elle a remis un rapport sur les exonérations de cotisations sociales, a fait remarquer que ces dernières avaient un effet négatif sur l’emploi, qu’il s’agisse de la nature des emplois ou du renforcement de leur caractère précis. Le fait que les employeurs reçoivent un encouragement fina...

Mal traitée !

Oui, monsieur le président, parce que le temps partiel subi est un véritable problème. Ne touche-t-il pas la majorité des femmes travaillant à temps partiel ? Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, sans même parler du fond, votre argumentation n’est pas du tout convaincante. Vous nous dites que notre amendement est d’une portée trop géné...

Eh oui !

Encore faut-il en créer les conditions !

Comme nous l’avons souligné dans la discussion générale, la structuration en trois EPIC ne nous convainc pas, au regard tant de l’efficacité que de la pérennité. Pour ce qui de l’efficacité, nous pensons qu’il faut un service public ferroviaire unifié, intégrant réellement infrastructure et exploitation – et ce n’est pas là être nostalgique du...

Ça, c’est sûr !

Ça, c’est facile !

Grâce à vous !

Les arguments que je viens d’entendre ne sont pas de vrais arguments. Vous nous assénez plutôt des principes et un dogme, monsieur Nègre. Si le transport est aujourd'hui ouvert à la concurrence, c’est grâce à vous et à ceux qui partagent votre sensibilité politique ! Nous avons une position différente : pour nous, le transport est un service p...

… c’est un bien commun, et nous y tenons. À nos yeux, ce n’est nullement être ringard et dépassé que de continuer à défendre le transport public, de le considérer même comme un atout. Nous apprécions la bataille qui commence à être menée par M. le secrétaire d'État. Cependant, on n’en est qu’au début. Pour l’instant, on reste dans le symboliqu...

Cela m’étonnerait !

En cohérence avec nos prises de position précédentes, nous estimons qu’il convient de supprimer, au sein de l’article 2, les dispositions relatives à la fameuse « règle d’or », ou règle prudentielle, imposée au financement des infrastructures. Aux termes de cet article, le financement des infrastructures sera, à l’avenir, soumis à de savantes ...