Interventions en hémicycle de Laurence Garnier

Il s’agit de réduire à deux ans le délai de mise en conformité applicable aux entreprises soumises à l’index, initialement prévu à trois ans. Il me semble important de répéter que cet index est récent – on l’a dit : il date de 2019, et de 2020 pour les entreprises les plus petites. Surtout, le premier cycle de trois ans, au terme duquel les en...

Ce sujet est un peu technique : le code du travail prévoit aujourd’hui que l’employeur peut prendre des mesures visant à établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et que, dans un deuxième temps, ces mesures peuvent faire l’objet d’une négociation au sein de l’entreprise en vue de l’élaboration d’un plan d’action pour l’égalit...

La méconnaissance par l’employeur de cette obligation de rattrapage salarial pour les femmes de retour de congé de maternité est d’ores et déjà punie d’une amende de 10 000 euros. Cet amendement, qui a pour objet de prévoir une sanction pour non-respect de la mesure, est donc satisfait. Par ailleurs, il n’est pas précisé si l’amende sera appli...

S’agissant d’une demande de rapport au Parlement, la commission est fidèle à sa position habituelle : avis défavorable.

Madame la ministre, depuis quinze jours la culture reprend ses droits, et tout le monde s’en réjouit. Pour autant, il reste une ombre au tableau : les activités culturelles n’ont pas encore repris partout du fait de l’occupation de certains lieux. À Paris, le théâtre de l’Odéon n’est plus occupé depuis quelques jours. Mais, à Nantes, le théâtr...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Je vous rejoins largement, mais ce qui était entendable – même si c’était illégal, comme vous l’avez rappelé – avant la réouverture des lieux culturels l’est beaucoup moins aujourd’hui : il s’agit précisément de relancer les activités culturelles, y compris dans ces lieux, même s’ils sont ...

Alors que 79 % des Français vivent en ville, 80 % d’entre eux voudraient vivre à la campagne. Le confinement a encore accentué cette situation. En Loire-Atlantique, nous avons accueilli 200 000 personnes supplémentaires au mois de mars 2020. Cela s’explique par la manière dont nous avons conçu l’aménagement du territoire depuis trente ans : au...

Un changement de logiciel doit s’opérer, il est urgent d’en prendre conscience. Cette démarche est écologiquement vertueuse puisque, en rapprochant les lieux de travail et d’habitation des Français, elle permettra de limiter les déplacements pendulaires.

Cet amendement que je défends au nom de mon collègue Stéphane Le Rudulier, et dont je suis cosignataire, vise à supprimer l’article 1er, qui nous conduit sans détour vers le droit à l’enfant. Certains accidents de la vie peuvent bien sûr priver un enfant de son père, mais s’il était adopté, cet article aurait pour conséquence d’institutionnali...