Rapports de Laurence Harribey

16 rapports signés

23/11/2023 — Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 08) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/02/2023 — Rapport d'information N° 353 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'évaluation des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1 les ppsmj sont les personnes qui font l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté, soit dans un cadre pré-sentencielsoit après avoir été condamnées. 2 rapport n° 4906 « au-delà des hommes et des murs : la prison, une composante à part entière de la nation », fait par caroline abadie au nom de la commission d'enquête de l'assemblée nationale visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. 3 loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. 4 rapport n° 114de jean-rené lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits du programme « administration pénitentiaire » au sein de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2015, page 5. 5 ibidem . 6 décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. 7 rifseep : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel 8 les deux classes du grade de cpip normal ont été fusionnées au 1 er janvier 2021 à la suite de la modification de l'article 2 du décret de 2019 précité. 9 cf. le compte rendu de l'audition du garde des sceaux le 8 novembre 2022, annexé au rapport n° 121d'alain marc, rapporteur pour la commission des lois sur les crédits du programme « administration pénitentiaire » au sein de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2023. 10 le taux d'attrition permet

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/10/2022 — Rapport d'information N° 63 (2022-2023) au nom de la commission des affaires européennes, sur la stratégie pharmaceutique pour l'europe de la commission européenne - Au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie pharmaceutique pour l'europe de la commission européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/10/2022 — Rapport d'information N° 27 (2022-2023) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme com 762 final - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme com762 final

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/09/2022 — Rapport d'information N° 885 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la délinquance des mineurs - Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois

20/10/2021 — Rapport N° 81 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/07/2021 — Rapport d'information N° 735 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur les listes transnationales et les candidats tête de liste aux élections au parlement européen - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

03/06/2021 — Rapport N° 668 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/05/2021 — Rapport N° 563 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

16/07/2020 — Rapport d'information N° 648 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et la santé - Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

17/06/2020 — Rapport N° 519 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/02/2020 — Rapport N° 357 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/12/2018 — Rapport d'information N° 181 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la relation franco-allemande - France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/11/2018 — Rapport d'information N° 114 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la commission européenne - Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

20/04/2018 — Rapport d'information N° 457 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la convergence sociale dans l'union européenne - Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

20/04/2018 — Rapport d'information N° 458 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la cybersécurité dans l'union européenne, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, pour une cybersécurité robuste en Europe : La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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20/10/2021 — Rapport N° 81 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre

05/07/2021 — Rapport d'information N° 735 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur les listes transnationales et les candidats tête de liste aux élections au parlement européen - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

03/06/2021 — Rapport N° 668 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

06/05/2021 — Rapport N° 563 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

16/07/2020 — Rapport d'information N° 648 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et la santé - Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

06/12/2018 — Rapport d'information N° 181 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la relation franco-allemande - France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?

08/11/2018 — Rapport d'information N° 114 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la commission européenne - Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?

20/04/2018 — Rapport d'information N° 457 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la convergence sociale dans l'union européenne - Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?