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Les amendements de Laurence Harribey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous ne sommes pas opposés sur le fond à cet article 5 : intégrer au sein du SNDS les données recueillies dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, en soi, c’est intéressant. En revanche, nous sommes attentifs à la manière dont ces données seront ainsi intégrées. À l’issue des trava...
Cet amendement vise à assurer l’opérationnalité du contrôle des personnes chargées de viser le pass sanitaire, notamment au regard de l’obligation de non-conservation des données – principe fondamental à nos yeux – prévue à l’article 1er. Les débats précédents ont montré que la question du contrôle était importante et qu’elle allait poser prob...
