Interventions en commissions de Laurence Harribey

Ce point pourrait utilement faire l'objet d'une contribution écrite.

Nous examinons la proposition de modification n° 6 présentée par M. Jean-Yves Roux.

Notre mission d'information termine son cycle d'auditions en entendant aujourd'hui Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est avec plaisir que nous retrouvons Mme Gourault au Sénat, sur les bancs desquels elle a siégé de nombreuses années et dont elle a présidé l...

Oui, par moi.

Pourriez-vous préciser vos propos sur le surfacique et le non-surfacique ? Si l'État reprend la main sur le surfacique, je ne vois pas en quoi il y a décentralisation...

Il me semble tout de même que séparer le surfacique du non-surfacique remet en cause la cohérence des politiques agricoles et des politiques de développement durable. Il est vrai qu'il y a un risque de différenciation entre les régions, mais aucune politique n'est parfaite. Pour autant, il est un peu contradictoire de demander aux régions de s'...

C'est un point de vigilance car chaque solution suscite de nouveaux problèmes... Faut-il réduire le nombre de programmes opérationnels au nom de la souplesse, de la simplicité et de l'efficacité, au risque d'une globalisation préjudiciable aux spécificités territoriales ? Je pense au programme LEADER qui requiert un travail de dentelle, mais s...

Moins de programmes opérationnels et une capacité d'intervention spécifique...

Cette contractualisation ne peut-elle pas s'appuyer sur celles qu'ont mise en place les régions ? Vous parlez de cette contractualisation avec le département de la Creuse, mais la région Nouvelle-Aquitaine, d'une superficie équivalente à celle de l'Autriche et dont je suis conseillère régionale, est en train de mettre en place une cinquantaine ...

Pour résumer, la première ligne directrice, c'est celle-ci : pas de remise en cause de la décentralisation, considérant que les difficultés tiennent essentiellement au contexte tel que vous l'avez décrit au début de votre intervention, mais clarification des compétences, en particulier sur les questions agricoles, au nom de la cohésion de certa...

Des dérives sont possibles, mais aucune politique n'est jamais parfaite. Il faut donc être vigilant.

Il faut aussi souligner la volonté de la Commission européenne d'être plus proche du citoyen. Finalement, la complexité a alimenté l'anti-européisme. Il m'est arrivé de rencontrer des porteurs de projets ayant renoncé à solliciter un financement européen par crainte de cette complexité. Or l'Europe apporte beaucoup aux territoires. Il faut tout...

C'est le modèle que nous avons mis en place en Nouvelle-Aquitaine : les intercommunalités étant d'une taille trop réduite pour conduire seules des projets de développement économique, la région contractualise avec elles leur aspect ingénierie. Je vous remercie, Madame la Ministre, du temps que vous nous avez consacré et me félicite de la quali...

Nous avions prévu d'entendre M. Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer, qui s'est excusé au dernier moment. Nous accueillons donc M. Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, son adjoint, M. Arnaud Martrenchar, et M. Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, d'in...

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Véronique Gallo, adjointe au sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail. Mme Gallo est accompagnée de M. Jocelyn Vidon-Buthion, chef de la mission d'appui au déploiement des pr...

En début, sinon en fin de programmation...

Ce n'est donc pas un problème ?

La priorité résiderait davantage dans le maintien de taux de cofinancement spécifiques que sur le n+2 ou le n+3 ? Il y a plus de chances d'honorer la règle du n+2 s'il y a des taux de cofinancement différenciés et une concentration thématique sur la réalité des territoires ultramarins...

C'est un véritable problème. Nombre d'associations renoncent aujourd'hui à répondre aux appels d'offres pour cette raison. La réglementation vaut pour tout le monde, mais la question de la sécurisation se pose dès lors qu'il s'agit de fonds européens. D'ailleurs, ce problème commence à se poser pour des missions locales dans le cadre de la gara...

Je vous remercie. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat. - Présidence de Mme Laurence Harribey, présidente -