Interventions en commissions de Laurence Harribey

Merci beaucoup pour cette présentation qui synthétisait parfaitement ce qui figure dans le rapport, avec quelques focus plus détaillés et intéressants. Je laisse désormais la parole à mes collègues, pour d'éventuelles questions ou réactions.

Si cela vous convient, je vous propose de recueillir l'ensemble des questions, avant que vous n'en fassiez la synthèse et n'y répondiez, Madame la Rapporteure générale, puisque nous sommes contraints par le temps.

J'invite toutefois à la prudence puisque, si les règlements changent, certains projets peuvent très bien ne pas remplir les critères d'éligibilité des nouveaux programmes. Par rapport au FEADER, il semble, parmi les trois scénarios que vous avez proposés, que le dernier scénario risque d'être sélectionné et doive donc être intégré à notre réf...

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Jacques Garau, directeur général de CMA France. M. Garau est accompagné de M. Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles, et de Mme Marie-Sophie Sergent, chargée de mission. Composé essentiellement de petites entreprises, le secteur de l'artisanat, qui rassem...

Vous faites référence à une meilleure participation des entreprises artisanales entre l'ancienne et la nouvelle programmation. Considérez-vous que ce progrès soit dû à votre structuration et à votre capacité de réponse aux questions qu'elles se posent, ou bien cela a-t-il un lien avec le transfert aux régions de l'autorité de gestion ? Pouvez-v...

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de notre collègue Raymond Vall, en sa qualité de président de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP). M. Vall est accompagné de M. Michael Restier, directeur de l'association, et de Mme Julie Frère, directrice du pays de Bray. L'ANPP a pour objet de sus...

Quelles sont vos préconisations ?

Qui a mis en place ces règles ?

Je comprends bien cet univers kafkaïen. Certains collègues appellent à aller au bout de la démarche et à transférer intégralement la gestion des fonds européens aux régions. D'autres, peut-être en se faisant l'avocat du diable, s'interrogent sur l'opportunité d'une recentralisation de cette compétence.

Une idée forte de notre rapport pourrait être l'importance de la contractualisation des territoires et des régions. Ce n'est pas dans la culture des régions, qui jusqu'à présent agissaient plutôt par politiques sectorielles. La décentralisation et la fusion des régions obligent à plus de territorialisation et de contractualisation, à l'échelle ...

Plutôt que de parler de sous-consommation, il faut s'intéresser à l'accessibilité et la sous-accessibilité de certains à ces fonds européens.

Les réflexions autour d'un plancher pour le programme LEADER doivent également prendre en compte le rôle de cet instrument pour permettre une appropriation de l'Europe sur les territoires ruraux.

Pourrez-vous nous donner des informations plus détaillées sur un ou deux cas pratiques que vous nous avez décrits ? Il manque souvent des exemples concrets dans les rapports permettant d'illustrer les problèmes rencontrés.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en accueillant aujourd'hui M. Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'action et des comptes publics, et Charles Simonnet, chef du bureau des dépenses de l'État, rémunérations et recettes non fiscales. Messi...

En fait, les autorités de gestion peuvent prévoir des niveaux de contrôles qui ne sont pas indispensables ?

Nous vous remercions. La réunion est close à 16h15.

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes. Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est un service du Premier ministre, principalement chargé de la coordination interministérielle pour les questions europé...

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France, que préside M. Dominique Bussereau. M. Guillot a l'amabilité de remplacer M. Alain Cadec, Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, qui est malheureusement souffra...

Pouvez-vous revenir sur le rôle du département du Calvados pour le programme LEADER ?

Le département porte-t-il le GAL ?