Interventions en commissions de Laurence Harribey

En tant que rapporteures sur la convergence sociale, nous avons déjà pu analyser la problématique de la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne. C'est un enjeu central pour la mobilité des travailleurs européens et c'est d'ailleurs l'une des priorités de la présidence croate. La directive sur le détachement ...

Je précise que si nous avons apporté quelques modifications, c'est que les auditions nous ont amenées à nuancer certains éléments. Même s'il est intéressant d'avoir mis la loupe sur les travailleurs transfrontaliers, le problème de la convergence et de la coopération de nos systèmes de sécurité sociale ne pouvait être occulté. C'était une maniè...

Je n'ai jamais exercé de mandat départemental, mais je suis actuellement conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et j'ai été longtemps maire d'une petite commune rurale et vice-présidente d'une communauté de communes. Je remercie le groupe CRCE d'avoir proposé cette mission d'information qui arrive à point nommé, car les concertations terri...

Je rejoins mes collègues qui ont évoqué la question des droits des citoyens. S'agissant de la gouvernance, nous avons besoin d'un outil de règlement des conflits, mais de quoi s'agira-t-il précisément ? Cela ne risque-t-il pas de conférer au Royaume-Uni un statut spécifique et de donner des idées aux autres États membres de l'Union ? Votre pr...

Je rejoins mes collègues qui ont évoqué la question des droits des citoyens. S'agissant de la gouvernance, nous avons besoin d'un outil de règlement des conflits, mais de quoi s'agira-t-il précisément ? Cela ne risque-t-il pas de conférer au Royaume-Uni un statut spécifique et de donner des idées aux autres États membres de l'Union ? Votre pr...

Nous comprenons bien l'intention des auteurs de ce texte et nous y souscrivons. Mais a-t-on réellement besoin de légiférer sur ce sujet ? L'article 2 est manifestement réglementaire et, de surcroît, satisfait. Nous soutiendrons l'amendement de suppression du rapporteur. Quant à l'article 1er, sans sanction, il sera difficilement opérationnel. ...

Pourriez-vous nous préciser ce que votre Premier ministre entendait lorsqu'il a indiqué vouloir changer la méthode d'adhésion ? Avec le cadre financier pluriannuel, la situation est difficile. Des pays veulent relativement limiter leur contribution au budget de l'Union quand d'autres seraient prêts à aller plus loin. Le Brexit se traduit tout ...

Merci de vos propos dynamiques, ouverts et transparents. Vous avez évoqué la volonté française de renforcer le premier pilier de la PAC. Est-il mis en concurrence avec le second pilier ? Pour la gouvernance des fonds structurels, on enlève les mesures surfaciques de la compétence des régions... On renouerait ainsi avec une vision traditionnelle...

Je remercie les rapporteurs d'avoir mis en lumière cette importante question. Faut-il rénover le statut des pompiers ? Comme l'a dit le jeune sapeur-pompier qui s'exprimait dans la vidéo, le métier a changé : si l'on en prend acte, il faut former différemment, notamment à la résistance aux agressions, comme pour les métiers sociaux. Faut-il...

Ma première question portera sur le lien entre le cadre financier pluriannuel et la politique de cohésion. Apparemment, hier, à Strasbourg, la présidence finlandaise a préparé les esprits des eurodéputés en leur disant qu'ils seraient sans doute fortement déçus par les propositions sur le cadre financier pluriannuel. On parle beaucoup de la pol...

J'irai dans le même sens que tous nos collègues sur le FISAC. Je vois, moi aussi, une contradiction entre la communication affichée par le Gouvernement, au travers des programmes sur les centres bourgs et l'attractivité de la ruralité, et cette politique qui consiste, en même temps, à casser ce qui marche bien. Je souscris à vos propos, monsieu...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de transmettre aux départements concernés la liste des maisons labellisées France Services. Or il ne s'agit que de MSAP préexistantes, qui étaient financées par les départements ou les intercommunalités. À l'ouest, rien de nouveau ! Label mis à part, je ne vois pas où est le progrès. S...

Je parle de chiffres.

Encore faut-il qu'ils puissent exercer leurs compétences !

Je voudrais aborder la question de l'accès à la connaissance des droits, dont le budget est en augmentation. Il s'agit néanmoins d'une faiblesse de notre système, qui implique des partenariats : État, collectivités locales, milieu associatif. On compte actuellement 97 points d'accès au droit sur 164. Ce programme est le moins bien loti de la mi...

Nous sommes au groupe socialiste d'accord avec les remarques du rapporteur. La mission « Direction de l'action du Gouvernement » est globalement modeste mais regroupe des budgets stratégiques et symboliques. Nous souscrivons à la gêne du rapporteur face à la débudgétisation de 255 ETPT du SGDSN qui entraîne une diminution des crédits en trompe ...

Vos réponses aux questions de François Bonhomme et de Marie-Pierre de la Gontrie me laissent pantoise et abasourdie. Ce n'est certes pas une note, c'est un courriel, mais il est terriblement révélateur de l'esprit dans lequel travaillent les cabinets. Cet état d'esprit vous satisfait-il au point que vous ne bougiez rien dans l'organisation ? P...

Les acteurs locaux, dont les groupes d'action locale (GAL), et la presse ont en effet soulevé la question de l'accès aux fonds européens, en particulier pour les territoires ruraux, et plus spécifiquement au programme LEADER, qui fait partie du FEADER. Mais le sujet nous est apparu progressivement relever moins de la sous-consommation que des d...

Merci à tous. Je comprends les difficultés de certaines régions, mais veillons à ne pas faire peser sur la gestion des fonds européens la responsabilité de la difficulté de mise en route de nos propres régions. J'aurais voulu aller plus loin dans le rapport sur certains aspects, mais ma fonction de présidente m'a contrainte au consensus. Les ...

Il apparaît fondamental de préserver les droits de plantation. La présente proposition de résolution ressort d'une initiative utile, même si le Gouvernement français s'engage d'ores et déjà en faveur du maintien du dispositif au-delà de 2030. Unissons nos forces pour la négociation en cours ! Je remercie Gisèle Jourda pour le travail réalisé.