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746 interventions trouvées.

Ce que vous avez dit confirme en tout cas ce que nous avions ressenti, avec Colette Mélot et tous ceux qui ont travaillé sur la mission d'information sur la gestion des fonds structurels.

Comment l'Union européenne se prépare-t-elle à de nouvelles crises sanitaires, comment anticipe-t-elle les actions à prendre ? Nous voyons se mettre en place l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), mais il y a loin, nous semble-t-il, de là aux les lignes directrices posées par le commissaire Thierr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 127e congrès des sapeurs-pompiers qui s’est achevé il y a dix jours a montré quelles sont les attentes en matière de consolidation de notre modèle français de sécurité civile. J’ai assisté, pour ma part, samedi dernier au congrès départemental en Gironde. J’ai pu me rendre comp...

L'objet de cette proposition est de demander l'élaboration d'une directive européenne sur la mise en place d'un cadre juridique commun pour lutter contre les violences fondées sur le genre. C'est un sujet essentiel et une demande légitime, à laquelle nous souscrivons. Nous examinons cette demande dans un calendrier particulier puisque la Comm...

Les auteures de cette PPRE nous ont demandé d'en changer le titre, j'ai respecté leur volonté. Cela dit, je m'étais également interrogée, d'autant que la question du genre est déjà effective dans le droit mais que, statistiquement, les violences s'exercent très majoritairement sur des femmes. Nous ne distinguons pas le harcèlement en ligne et ...

Effectivement, il faut y veiller. Les auditions nous ont donné des pistes de travail intéressantes qu'il nous faudra poursuivre.

Est-ce de l'humour, considérant le nombre d'articles qui auraient eu leur place dans le projet de loi relatif à la protection des enfants ?... Il est nécessaire d'intégrer cette disposition.

Pour poursuivre dans le registre de l'humour, je suggère de donner au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnance...

J'abonde dans votre sens, mais il serait souhaitable que la commission des lois organise officiellement ces déplacements dans nos départements. Pour ma part, j'aimerais me rendre dans le tribunal de Bordeaux, afin de procéder à des comparaisons.

Cet amendement permettra peut-être de corriger le fait que l’amendement n° 49 rectifié n’ait pas été adopté… Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à préciser les conditions et la période dans lesquelles l’autorité parentale s’exerce.

Cet amendement s’inscrit dans la logique du précédent. Nous souhaitons ici préciser la définition du discernement. Puisque nous utilisons ce terme dans l’amendement n° 14, il est important de le définir.

Cet amendement vise à élargir les missions du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), en lien avec l’Agence française de l’adoption (AFA), afin de créer un dispositif national d’accompagnement des adoptés dans leurs démarches de recherche de leur famille de naissance, quel que soit le lieu de naissance considéré. Ce di...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « refonder le modèle de l’adoption, afin de permettre à chaque enfant de trouver le projet de vie le plus adéquat à son profil et d’en faire un outil majeur de protection de l’enfance », ce sont deux grands objectifs que notre collègue députée Monique Limon, auteure de la...

Nous avons également déposé des amendements sur le conseil de famille et le statut du tuteur. J’aimerais souligner le travail extrêmement constructif qui a été fait en commission des lois et le travail minutieux de notre rapporteure, ainsi que son honnêteté intellectuelle, qu’elle vient de démontrer – les membres de la commission des lois comp...

Nous ne sommes pas sûrs qu’il atteigne son but, même s’il comprend certaines améliorations. Nous regrettons que ce qui se voulait une refonte de l’adoption n’ait pas fait l’objet d’une étude juridique approfondie ni d’une véritable concertation avec les acteurs de l’adoption. Je crois que cela valait pourtant le coup ! Il nous restera du trava...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur une thématique proche, mais pas sur le même secteur. La filière spatiale est une industrie de pointe, vitrine européenne d’une coopération réussie. ArianeGroup en est un exemple, qui démontre la faisabilité d’une mise en commun de laboratoires, de bureaux d’études, de moyens de production, d...