Interventions de Laurence Harribey

Les États membres ne sont jamais vraiment parvenus à adopter une procédure uniforme pour les élections européennes, qui sont dès lors régies à la fois par des règles communautaires et par des règles nationales. Je souligne qu'il est déjà possible « d'européaniser » le bulletin de vote, en faisant apparaître le logo du parti politique européen o...

La deuxième proposition sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre de ce rapport est celle des candidats tête de liste. La situation est ici différente, car ce système a de facto déjà été utilisé : en 2014, le Conseil européen désigna Jean-Claude Juncker, candidat du PPE arrivé en tête des élections, comme Président de la Commission. En 20...

Nous mentionnons effectivement cette proposition dans notre rapport.

Ils voteraient deux fois, que ce soit avec deux bulletins ou sur le même bulletin.

C'est théoriquement envisageable. Les électeurs allemands ont par exemple cette possibilité.

Nous, les co-rapporteurs, sommes effectivement d'accord pour considérer que ces propositions ne sont pas de véritables solutions. Ce qui ne m'empêche pas de partager l'avis de Jean-Yves Leconte : nous devons trouver des solutions pour que les citoyens européens s'approprient l'Union européenne. Je partage d'ailleurs tout à fait son analyse des ...

Merci pour cette présentation. Je note une ambiguïté dans les points 7 et 8 des conclusions officielles du Conseil européen traitant de la relance économique. Le point 7 rappelle que les plans nationaux doivent être mis en oeuvre en respectant les intérêts financiers de l'Union, dans un exercice de semestre européen classique, avec le condition...

Certes, mais la mission d'information ne comptera qu'un rapporteur.

La question de la santé a démontré que lorsque nous sommes confrontés à quelque chose de concret, nous sommes en capacité de résoudre un certain nombre de problèmes et d'avancer au sein de l'Union européenne. La santé est une compétence d'appui de l'Union, ce qui signifie que nous ne pouvons avancer qu'en termes de coopération. Ceci explique d'...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le prochain Conseil européen, le dernier sous présidence portugaise, marque aussi la sortie espérée d’une crise sanitaire qui a bouleversé les certitudes comme les doutes sur l’Union européenne. On pourrait dire une fois encore que « l’Union européenne est à la croisée des ch...

Ma collègue vous a dressé un panorama de la législation existante en matière de régime fiscal et social des travailleurs transfrontaliers. Mais celle-ci a été bouleversée par la crise sanitaire et a dû être adaptée en raison de l'impossibilité pour les frontaliers de se rendre sur le lieu de leur travail. Afin de neutraliser les effets de ces...

Sur le sujet de l'équité soulevé par cette proposition de résolution, il y a effectivement une question d'égalité de traitement entre les travailleurs frontaliers et ceux employés en France, mais également par rapport aux personnes travaillant et résidant dans les pays frontaliers. En comparaison des travailleurs du Luxembourg, pour lesquels le...

Je vous remercie, monsieur le Commissaire, pour votre propos qui témoigne effectivement d'un changement de référentiel : l'Europe sociale était certes inscrite dans les textes depuis au moins la conférence de Messine, en 1955, mais il a fallu attendre le traité de Lisbonne pour qu'elle prenne de la consistance : cette nécessité de convergence s...

Nous ne sommes pas opposés sur le fond à cet article 5 : intégrer au sein du SNDS les données recueillies dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, en soi, c’est intéressant. En revanche, nous sommes attentifs à la manière dont ces données seront ainsi intégrées. À l’issue des trava...

Cet amendement vise à assurer l’opérationnalité du contrôle des personnes chargées de viser le pass sanitaire, notamment au regard de l’obligation de non-conservation des données – principe fondamental à nos yeux – prévue à l’article 1er. Les débats précédents ont montré que la question du contrôle était importante et qu’elle allait poser prob...

Comme vous, Mme la présidente, je tiens à souligner l'importance de la solidarité européenne dans un contexte difficile puisque l'Union n'a qu'une compétence d'appui en matière de santé. Son premier acte politique a été de travailler sur la conclusion de contrats d'achat anticipés qui ont permis l'acquisition de 880 millions de doses de vaccins...

Je me réjouis que nous entendions l'Enisa et l'Anssi dans une même audition. Pendant un temps, la coopération entre les États membres et l'échelon européen n'allait pas de soi. D'aucuns craignaient que le renforcement de l'Enisa ne remette en cause le rôle des agences nationales. Le discours a changé. Dans notre rapport de 2018, nous insistio...

Cette problématique concernant les élus locaux travailleurs transfrontaliers est bien réelle. Toutefois, la solution proposée par notre collègue Masson ne semble pas la plus appropriée. Selon nous, et comme avait pu l'indiquer notre collègue Jean Bizet en 2010, ce sujet ne relève pas du droit de l'Union européenne, mais plutôt d'accords bilatér...

C'est à vérifier.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne le certificat vert, qui pose encore beaucoup de questions. Je veux plus particulièrement vous interroger sur le sujet de la protection des données personnelles. Le premier problème concerne la nature des données qui figureront dans le certificat. Le texte évoque le nom, le prénom, la date de...