Interventions de Laurence Harribey

Merci de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Mon analyse est quelque peu différente : la réponse européenne ne suffit pas à régler les problèmes territoriaux, et il y a un décalage entre la politique européenne et les réalités territoriales. Vous répondez par le long terme. D’accord, mais n’oubliez pas ce que disait Keynes : à long te...

Je remercie le rapporteur, qui a pris la peine de remettre en perspective la question de l'adoption et de rappeler ce cadre général. Le fait qu'elle ait dû le faire montre les faiblesses de ce texte. Je veux aussi la remercier de la qualité des auditions qu'elle a menées et des échanges que nous avons pu avoir en marge de celles-ci pour savoir...

Une question de langage : certes, le texte n'a pas trait à la protection de l'enfance, pourtant, l'adoption est une forme de protection. La limite est donc ténue, il faut faire attention.

Ce plaidoyer est plein de conviction, mais on peut soutenir l'inverse avec autant de ferveur. Ce texte n'est pas appuyé sur la consultation de tous les acteurs du secteur, c'est sa faiblesse ; j'ai participé à certaines auditions de la commission, et j'en ai mené une bonne douzaine en parallèle, personne n'a évoqué devant moi la suppression de ...

Nous adhérons à cette proposition, nous voterons l'amendement du rapporteur et les autres tomberont. L'amendement COM-45 est adopté ; les amendements COM-5, COM-6, COM-7, COM-8, COM-9, COM-10 et COM-11 deviennent sans objet. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela n'a pas de sens et cela pose en outre des problèmes juridiques au niveau international. Les amendements de suppression COM-49 et COM-14 sont adoptés ; les amendements COM-15 et COM-28 rectifié deviennent sans objet. L'article 11 bis est supprimé.

Nous nous sommes contentés de proposer la suppression des dispositions, quand notre rapporteur les réécrit. Nous retirons notre amendement COM-18 au profit du sien. L'amendement COM-18 est retiré. L'amendement COM-55 est adopté ; les amendements COM-61 rectifié et COM-29 rectifié deviennent sans objet. L'article 13 est adopté dans la rédacti...

Je relirai cet amendement attentivement, nous verrons en séance. L'amendement COM-20 n'est pas adopté. L'amendement COM-56 est adopté ; l'amendement COM-21 devient sans objet. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Si notre groupe s’est abstenu de déposer un amendement en ce sens, c’est que l’amendement présenté en commission par les rapporteurs nous semblait satisfaisant. J’ai souligné à l’occasion de la discussion générale que nous les félicitions : nous les suivons sur ce point. Un mot, néanmoins, en réaction aux propos de Mme la ministre : est-il néc...

M. Chasseing l’a souligné : nombre de questions, orales ou écrites, comme le rapport de Mme Troendlé, montrent qu’il faut de manière urgente régler le problème juridique qui se pose. Comme je l’ai dit en discussion générale, les réponses qui nous sont faites sont incantatoires, comme l’est cet article, qui risque même d’être contre-productif po...

L’article 23 bis tend à confier à l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance la mission de gérer le compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Serait ainsi confiée à cette association la collecte des informations nécessaires au traitement des droits à formation ouverts aux sapeurs-...

La réponse des rapporteurs nous satisfait ; nous retirons notre amendement, madame la présidente.

Notre groupe retire l’amendement n° 91, madame la présidente !

Il s’agit d’un amendement de clarification, qui a manifestement reçu un avis favorable des rapporteurs et du Gouvernement.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais, en complément du propos de mon collègue Jérôme Durain, insister de nouveau sur la mise en perspective du texte face aux enjeux européens. En effet, ce texte, s’il cherche à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser notamment le volontariat, est examiné dans...

Avec cet amendement, nous proposons une solution d’aménagement des SDIS pour les communes rurales, en permettant l’institution de centres de secours constitués de plusieurs casernes existantes. Dans certains territoires, nous le savons tous, il peut y avoir des casernes de petite taille relativement anciennes et difficiles à rénover. Plutôt qu...

Comme l'a dit M. Kerrouche, le rapport est cruel, mais les recommandations, dans leur ensemble, me semblent fades. J'aimerais avoir des explications sur ce décalage.

Notre collègue André Reichardt a travaillé sur la question du régime de travail des sapeurs-pompiers, dans le cadre de la commission des affaires européennes. Profitons de la présidence française de l'Union européenne pour faire évoluer la directive, dans le sens d'un véritable statut du volontariat.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur deux aspects de l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école, dans le cadre du projet d’école inclusive : le premier est la pénurie des accompagnants d’enfants en situation de handicap ; le second est la question de la revalorisation de leur statut. Ces deux volets sont en fait l...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments, mais ce sont des déclarations d’intentions. Je vous donne rendez-vous dans un an pour dresser le bilan très précis de ce que vous venez d’indiquer dans votre réponse.