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Les annonces gouvernementales du mois de mai dernier, relatives notamment à la création de pôles spécialisés, vont certes dans la bonne direction, mais, au-delà des textes, la question des moyens se pose. Il ne faudrait pas, au prétexte que l'argent manque, limiter la portée de cette proposition de loi. En tout état de cause, notre position es...
Nous demandons nous aussi le rétablissement de l'article 1er dans la version adoptée par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi – je le rappelle – part d'un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard. Mes chers collègues, les enfa...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, en France, près de 400 000 enfants vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Dans 21 % des cas, les enfants sont directement victimes de ces violences qui leur laissent des séquelles psychologiques et physiques ...
C'est surtout le cas en droit de l'environnement !
Les annonces gouvernementales du mois de mai dernier, relatives notamment à la création de pôles spécialisés, vont certes dans la bonne direction, mais, au-delà des textes, la question des moyens se pose. Il ne faudrait pas, au prétexte que l’argent manque, limiter la portée de cette proposition de loi. En tout état de cause, notre position es...
C'était un abus de langage !
Je veux bien que nous fassions des pas les uns vers les autres pour nous rapprocher du « mieux que rien du tout », comme l'a dit Mme Delattre, mais renoncer à cette référence aux violences ayant occasionné une ITT de plus de huit jours me semble dangereux. Cela supprime tout un volet de cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous inscri...
Nous demandons nous aussi le rétablissement de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi – je le rappelle – part d’un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard. Mes chers collègues, les enfa...
C’est surtout le cas en droit de l’environnement !
C’était un abus de langage !
Madame la ministre, ma question porte sur la prise en charge et l'accompagnement des enfants atteints d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA) par des structures non conventionnées. Faute de place au sein de structures publiques, de nombreuses familles se tournent vers des associations et professionnels non conventionnés. Ces associations of...
Madame la ministre, ma question porte sur la prise en charge et l'accompagnement des enfants atteints d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA) par des structures non conventionnées. Faute de place au sein de structures publiques, de nombreuses familles se tournent vers des associations et des professionnels non conventionnés. Ces association...
Merci pour vos éléments de réponse, qui sont en effets importants, mais vous me parlez de l'école inclusive ; moi, je vous pose la question des structures non conventionnées accueillant des enfants qui ne vont pas tous à l'école. Il y a bien un plan Autisme, mais on ne voit pas ses débouchés en la matière. Je vous rappelle que la durée avant d...
Merci pour vos éléments de réponse, qui sont en effets importants, mais vous me parlez de l'école inclusive ; moi, je vous pose la question des structures non conventionnées accueillant des enfants qui ne vont pas tous à l'école. Il y a bien un plan Autisme, mais on ne voit pas ses débouchés en la matière. Je vous rappelle que le temps d'atten...
Je veux bien que nous fassions des pas les uns vers les autres pour nous rapprocher du « mieux que rien du tout », comme l’a dit Mme Delattre, mais renoncer à cette référence aux violences ayant occasionné une ITT de plus de huit jours me semble dangereux. Cela supprime tout un volet de cette proposition de loi. Nous ne pouvons pas nous inscri...
Madame la ministre, ma question porte sur la prise en charge et l’accompagnement des enfants atteints d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) par des structures non conventionnées. Faute de place au sein de structures publiques, de nombreuses familles se tournent vers des associations et des professionnels non conventionnés. Ces association...
Merci pour vos éléments de réponse, qui sont en effets importants, mais vous me parlez de l’école inclusive ; moi, je vous pose la question des structures non conventionnées accueillant des enfants qui ne vont pas tous à l’école. Il y a bien un plan Autisme, mais on ne voit pas ses débouchés en la matière. Je vous rappelle que le temps d’atten...
En amont de la discussion de cet article et des suivants, je tiens à souligner qu'il est logique de faire du service public de l'autonomie une compétence départementale ; les départements se sont battus pour que ce soit le cas, pour que cela figure dans cette proposition de loi. Toutefois, je formulerai trois remarques préliminaires. La premi...
En amont de la discussion de cet article et des suivants, je tiens à souligner qu’il est logique de faire du service public de l’autonomie une compétence départementale ; les départements se sont battus pour que ce soit le cas, pour que cela figure dans cette proposition de loi. Toutefois, je formulerai trois remarques préliminaires. La premi...
Pour aller dans le sens de Mme Poumirol, je voudrais un exemple très concret. Il faut parfois être pragmatique et partir du terrain. Actuellement, à Sauveterre-de-Guyenne, dans le département de la Gironde, la restructuration des Ehpad pose un problème important. L'un de ces établissements risque en effet de disparaître, alors qu'il répond à u...