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Pour aller dans le sens de Mme Poumirol, je citerai un exemple très concret. Il faut parfois être pragmatique et partir du terrain. Actuellement, à Sauveterre-de-Guyenne, dans le département de la Gironde, la restructuration des Ehpad pose un problème important. L’un de ces établissements risque en effet de disparaître, alors qu’il répond à un...
Dans la foulée de ce qu’ont dit nos collègues Élisabeth Doineau et Philippe Grosvalet, je veux redire que le dispositif prévu ne constitue pas une contrainte. En effet, les CCAS font déjà ce travail. Dans chaque commune, on connaît à peu près le nombre de sans-abri dont il faut s’occuper. Bien au contraire, il s’agit non pas d’une contrainte,...
Exactement !
Cet amendement tend lui aussi à supprimer cet article, qui nous semble contraire à l'esprit qui doit gouverner la justice des mineurs. Je veux mentionner la note du ministère de la justice du 10 février 2017 relative à cette question. Venant de passer quarante-huit heures d'immersion au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probatio...
Cet amendement tend lui aussi à supprimer cet article, qui nous semble contraire à l’esprit qui doit gouverner la justice des mineurs. Je veux mentionner la note du ministère de la justice du 10 février 2017 relative à cette question. Venant de passer quarante-huit heures d’immersion au sein du service pénitentiaire d’insertion et de probatio...
Je vous remercie de le souligner, monsieur le président ! Madame la ministre, après la mort, le 2 décembre dernier, d’un supporter nantais, vous avez parlé d’un « électrochoc », estimant que celle-ci devait constituer un coup d’arrêt. Vous l’avez très bien dit lors de la séance plénière du 18 décembre dernier de l’INS, où je représente le Séna...
Merci pour cette réponse, madame la ministre : il faut vraiment que les interdictions deviennent l’exception plutôt que d’être systématiques. L’enjeu du supportérisme est si important pour notre groupe que nous nous proposons d’organiser un colloque au mois de mars sur ces questions ; ce sera l’occasion de proposer un certain nombre de solutio...
Tout à fait !
Très juste !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mercredi 29 novembre dernier, la commission des lois a examiné le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ). Doté de 1, 16 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 125 milliard d’euros en crédits de paiement, ce programme bénéficie de cr...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Marie-Pierre de La Gontrie a donné l’appréciation globale de notre groupe concernant la mission « Justice » et elle a indiqué notre vote favorable. Je ferai pour ma part un « focus » sur le fameux programme 107 « Administration pénitentiaire », dans la continuité de ce qu...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Marie-Pierre de La Gontrie a donné l’appréciation globale de notre groupe concernant la mission « Justice » et elle a indiqué notre vote favorable. Je ferai pour ma part un « focus » sur le fameux programme 107 « Administration pénitentiaire », dans la continuité de ce qu...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l’ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l’enfance. Ces unités d’accueil pédiatr...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l’ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l’enfance. Ces unités d’accueil pédiatr...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mercredi 29 novembre dernier, la commission des lois a examiné le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ). Doté de 1, 16 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1, 125 milliard d'euros en crédits de paiement, ce programme bénéficie de cr...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Marie-Pierre de La Gontrie a donné l'appréciation globale de notre groupe concernant la mission « Justice » et elle a indiqué notre vote favorable. Je ferai pour ma part un « focus » sur le fameux programme 107 « Administration pénitentiaire », dans la continuité de ce qu...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l'ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l'enfance. Ces unités d'accueil pédiatr...
Les auteurs de cet amendement souhaitent soutenir et assurer le déploiement des fameuses unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped) sur l'ensemble du territoire, déploiement qui fait partie des mesures annoncées par le Gouvernement lors de la dernière réunion du comité interministériel à l'enfance. Ces unités d'accueil pédiatr...
Tout va bien !