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Les amendements de Laurence Muller-Bronn pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2024 concerne les politiques en faveur des personnes les plus fragiles, particulièrement les politiques de l’emploi, du handicap, de la protection de l’enfance et de lutte contre les v...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2024 concerne les politiques en faveur des personnes les plus fragiles, particulièrement les politiques de l'emploi, du handicap, de la protection de l'enfance et de lutte contre les v...
Cet amendement a été déposé par ma collègue Sylviane Noël. Les bâtiments faisant partie des exploitations et coopératives agricoles bénéficient d'une exonération de taxe d'aménagement et de taxe sur le foncier bâti ; actuellement les unités de production de biogaz par la méthanisation sont considérées comme entrant dans ces catégories de bâtim...
