Lois de financement de la sécurité sociale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi, adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (propositions n° 782 et 783, textes de la commission n° 826 et 827, rapport n° 825). Je vous ra...

L’amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Après le mot : présente, insérer les mots : pour le dernier exercice clos, 2° Supprimer les mots : , détaillées par sous-secteurs II. – Alinéa 82 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 13, 18, 19, 26, 69 et 70 Supprimer les mots : et du régime d’assurance chômage II. – Alinéas 22 et 36...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 36 est présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin,...

L’amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 27 à 34 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Fixe l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs. La définition des composantes des sous-objectifs est d’initiative g...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après le mot : sous-objectifs insérer les mots : en s’appuyant sur l’évolution des besoins de santé de la population La parole est à Mme Raymo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Milon. L’amendement n° 33 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 27 Après le mot : sous-objectifs i...

L’amendement n° 34, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et G. Jourda, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s’accompagne ...

L’amendement n° 53, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34 Remplacer la référence : I par la référence : II II. – Après l’alinéa 85 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase de l’article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « I » est remplac...

L’amendement n° 21, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer les mots : ne faisant pas l’objet d’une mesure de compensation aux régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ou aux organismes concourant à leur financement, à l’...

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer les mots : pour une durée supérieure à trois ans La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 23, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute nouvelle mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale est compensée par la diminution à due concu...

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rass...

L’amendement n° 24, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 53 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en assurant l’accès à l’ensemble des données nécessaires pour réaliser cet exercice et sans que l’article L. 151-1 du code du commerce...

L’amendement n° 54, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 87 Remplacer les mots : « 2° du VIII » est remplacée par la référence : « IX » par les mots : « 2° du VIII de l’article L.O. 111-3 » est remplacée par la référence : « 2° de l’article L.O. 111...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par Mmes Lassarade et Thomas, MM. Cadec, Panunzi, D. Laurent, Pointereau et Burgoa, Mmes Puissat, Dumont et Chauvin, M. Bascher, Mmes M. Mercier, Deromedi, Malet, Joseph et Goy-Chavent, M. Cuypers, Mmes Di Folco et Gosselin, MM. Genet, B. Fournier, Bonhomme...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase Supprimer les mots : et du solde de II. –...

L’amendement n° 38, présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et G. Jourda, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5, 30 et 47 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 44, seconde ph...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : pour les réduire La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 25 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain cito...