Loi de finances pour 2013

Cet amendement ne vise que le biodiesel, le bioéthanol étant exclu du champ de son dispositif. S’il est clair que soutenir la création de nouvelles filières et y intervenir économiquement relève bien du rôle de la puissance publique, il arrive un moment où elles ont atteint un degré de développement et une autosuffisance tels que les subventio...

Il s'agit d'un amendement ciblé. Cette filière, sur laquelle je n’ai porté aucun jugement dans mon intervention, va bien. Elle peut aujourd’hui poursuivre son développement sans les aides de l'État. Dans cette période où les contraintes sur les finances publiques sont extrêmement fortes – elles se sont encore renforcées depuis la tenue de la C...

Au cours de la discussion sur ces amendements de suppression de l’article 4 ter, plusieurs paramètres ont été évoqués : on a parlé des recettes nouvelles pour l’État, de l’industrie automobile et, enfin, notre collègue Richard Yung, le premier, a mentionné un aspect qui avait été totalement passé sous silence avant son intervention, à sa...

Monsieur Longuet, un sujet après l’autre, si vous le voulez bien ! Pour le moment, nous parlons des voitures, pas de l’énergie nucléaire ! La Banque mondiale, qui n'est pas un repaire d'hurluberlus « pondant » des rapports juste pour le plaisir, nous a informés cette semaine que nous devions nous attendre non pas à deux degrés de réchauffement...

Je ne suis pas une spécialiste de la question, mais je me suis livrée à une petite vérification. Parmi les voitures de 6 chevaux fiscaux, on compte des voitures françaises telles que les Peugeot 208, 308 et 508, la Renault Mégane, la Mercedes Classe A et aussi des Audi. Il est donc aujourd'hui possible à la fois de limiter les émissions de CO2 ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence au regard des dispositions que nous venons d’examiner concernant le barème kilométrique « automobile ». Il a pour objet le barème « carburant », qui est un peu l’équivalent du barème « automobile » concernant, notamment, les véhicules de location utilisés par les professions libérales. Je n’oublie pas les ...

Je n’aurai pas l’outrecuidance de vous contredire, monsieur le ministre, mais j’avais cru comprendre – je me trompe sans doute ! – que le barème carburant s’appliquait, d’une part, aux professions libérales utilisant un véhicule de location et, d’autre part, aux artisans utilisant leur véhicule personnel. Si vos services pouvaient confirmer cet...

Vous ne serez pas surpris que je vous interroge sur le canal Seine-Nord. Le projet a eu droit l'année dernière à une belle inauguration mais il semblerait que seuls les petits fours avaient été financés...Vous savez que les élus de la région sont très attachés au projet : ils s'interrogent sur son avenir.

Le gouvernement évoque souvent l'idée d'une fiscalité écologique. Entendez-vous par là la seule fiscalité carbone, ou y incluez-vous les différentes niches fiscales qui continuent de se dissimuler dans la première partie de la loi de finances, et qui nuisent à l'environnement ? Un certain nombre d'amendements entendent y remédier, qu'ils traite...