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Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Les interventions de Laurence Rossignol
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la ratification de l’ordonnance de transposition de la directive de 2009 relative au marché d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. En tant que parlementaires, notre marge de manœuvre dans le cadre de ce texte de ratification d’une ordon...
L’ordonnance du 28 juin 2012, qu’il s’agit ici de ratifier, a procédé à la transposition en droit interne de ces différentes dispositions. Elle modifie essentiellement le code de l’environnement. Premièrement, la directive prévoit que doit entrer dans le champ de la directive toute installation de combustion, quelle que soit sa nature. Les ins...
Il est important de souligner qu’en l’état actuel de la réglementation, avec la directive de 2009, la question n’est pas tranchée. Le texte ne prévoit qu’un contrôle ex post du marché par la Commission européenne. Aujourd’hui, il n’existe toujours pas de « gendarme » du marché européen du carbone. Autre illustration des difficultés de c...
J’ai pu entendre en audition des représentants de ce collectif d’ONG qui appelle à l’abandon du marché et à son remplacement par une politique de lutte contre le réchauffement plus ambitieuse. Si la suppression du marché n’est pas la seule solution en Europe, ni même la plus facile et la plus consensuelle, il faut néanmoins se demander dans qu...
Quels sont les rapports de force dans les négociations sur la politique climatique européenne ? Quelle peut être la marge de manœuvre en cette période de crise ? Autant de questions auxquelles il faudra apporter rapidement des réponses. Les échéances sont proches, avec la perspective de la conférence sur le climat à Paris en 2015 et la négociat...
Je veux remercier l’ensemble de nos collègues et les féliciter collectivement pour la qualité des débats de ce soir. La discussion de ce texte d’apparence technique a permis de mettre en avant des positions intéressantes, de souligner les compétences du Sénat sur ce sujet et de faire émerger une convergence d’appréciation. In fine, nous ...
