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Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-688 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Mmes Rossignol, Alquier, M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Assouline, Auban, D. Bailly, Mme Bataille, MM. ...
Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...
01/07/2013 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20122013-688 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Mme Rossignol, M. Anziani, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : 6° bis - La liste des subventions versées sur proposition des parlementaires, en vertu des crédits ouverts, pour l'année en cours, dans le projet d...
