Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (projet n° 220, texte de la commission n° 249, rapport n° 248, avis n° 246 et 247). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Je suis donc saisie par le Gouvernement, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, d’une demande de priorité tendant à ce que les articles 17, 4 et 5, ainsi que l’amendement portant article additionnel après l’article 4, soient examinés avant l’article 3 ; à ce que les articles 9 à 11, ainsi que les amendements portant articles ad...

Je suis saisie, par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 6. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, examiné en procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (...

Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisie, par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le p...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.

L’amendement n° 52, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : Polyclinique par les mots : Centre de santé La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 78, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La charge de ce financement repose entièrement sur le comité d’organisation des jeux Oly...

L’amendement n° 78 est retiré. L’amendement n° 98, présenté par Mme Lassarade, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase 1° Remplacer les mots : tableaux des sections A et D par les mots : sections A et D 2° Remplacer les mots : inscrits au tableau de la section E par les mots : et hospitaliers inscrits à la section E du tableau ...

L’amendement n° 53, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2024 un rappor...

L’amendement n° 56, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : ainsi que dans les commun...

L’amendement n° 57, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : ou situées à proximité La parole est à M. Jérémy Bacchi.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie, Féret et S. Robert, MM. Durain, Lozach, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Assouline, Antiste, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Conconne, M....

L’amendement n° 79, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent par les mots : établissement de vente au détail qui m...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : pour une période comprise entre le 1er j...

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Féret et de La Gontrie, MM. Durain, Assouline et Lozach, Mmes S. Robert et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrou...

L’amendement n° 81, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : après avis insérer le mot : favorable L...