Respect des principes de la république

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le principe de laïcité et de neutralité du service public s’applique aux personnes qui participent aux activités scolaires de l’enseignement ...

L’amendement n° 266 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Loisier, MM. J.M. Arnaud, Laugier, Menonville, Mizzon, Louault, Bonne, Canevet et Grand, Mme de La Provôté, MM. Regnard et Ravier, Mmes Joseph et Billon, M. Moga, Mmes Paoli-Gagin, Jacquemet et Drexler, M. Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Charon, Mme Herzog, MM. H. Leroy et Segouin, Mme de Cidrac...

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les collaborateurs occasionnels du service public sont également tenus, dans l’exerci...

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors d...

L’amendement n° 286 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et Bourrat, M. J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. ...

L’amendement n° 487 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : «, les lycées publics et les établissements publics d’en...

L’amendement n° 89 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Thomas, MM. Burgoa, Bascher, D. Laurent, Regnard et Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau et Mandelli, Mmes Drexler et Dumont, MM. Sido, Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel et Decool, Mmes Belrhiti et V. Boyer, M. Menonville, Mmes Bellurot et Imbert, M...

L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il e...

L’amendement n° 88 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Thomas, MM. Burgoa, Bascher, D. Laurent, Regnard et Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau et Mandelli, Mmes Drexler et Dumont, M. Sido, Mme Procaccia, MM. Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel et Decool, Mmes Belrhiti et V. Boyer, M. Menonville, Mmes Bel...

Je suis donc saisie par la commission d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 286 rectifié bis. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement...

La priorité est ordonnée Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

Les amendements n° 89 rectifié bis et 88 rectifié bis sont retirés. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Il s’agit donc de l’amendement n° 150 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 286 rectifié bis. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

Mon cher collègue, il n’est pas très juste de m’interpeller à cet instant, puisque, en tant que présidente de séance, je ne peux pas vous répondre.

Manifestement, il arrive que deux minutes trente ne suffisent pas… La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 286 rectifié bis et 150 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 : Nombre de votants332Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption177Contre 141Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 56 rectifié, 266 rectifié, 231 rectifié, 60 rectifié et 487 rectifié n’ont plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq. La séance est suspendue.