Respect des principes de la république

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Temal, Todeschini, Stanzione, Vaugrenard et Bourgi, Mme Bonnefoy, M. P. Joly, Mme Van Heghe, MM. Tissot, Devinaz, Antiste et Kerrouche et Mme Carlotti, est ainsi libellé : Après l’article 24 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute modification de la carte scolaire à comp...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 322 est présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 560 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mm...

Vous avez tout à fait raison, madame Vérien. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

L’amendement n° 579 rectifié est retiré. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M...

L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Schalck et MM. Reichardt et Kern, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L. 141 -…. – À l’exception des locaux...

Madame Robert, je suspendrai la séance à l’issue des explications de vote. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour explication de vote.

Mes chers collègues, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement n° 630 rectifié, en précisant que, s’il était adopté, il ferait tomber les suivants.

En conséquence, l’article 24 quinquies est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° 223 rectifié bis et 275 rectifié bis ainsi que les amendements n° 248 et 108 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 329 est présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 674 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppri...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouch...

L’amendement n° 522, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Remplacer les mots : le contrat d’engagement républicain prévu par les mots : la charte d’engagements r...

L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mmes Belrhiti et Boulay-Espéronnier, MM. Bonne et Bouchet, Mmes V. Boyer et Chauvin, M. Charon, Mmes de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Meurant, Paccaud, Panunzi et Perrin, ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 110 rectifié est présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, M...

Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente – voire un peu plus tard, cela dépendra de l’avancement de nos travaux…

Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

L’amendement n° 626, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ils exercent en outre cette liberté dans des conditions qui ne troublent pas l’ordre public. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° 532 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre IV du code de la re...

L’amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Brisson, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Cadec, C...