Respect des principes de la république

L’amendement n° 438, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Assouline et Sueur, Mmes Harribey, S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Rayna...

Cet amendement est le corollaire du précédent. Alors que celui-ci visait la formation sur les mutilations sexuelles génitales, celui-là tend à inclure, dans le programme de sensibilisation des élèves, la question de ces mutilations. Pour nous qui travaillons sur ces sujets, il est évident que la violence infligée aux femmes et aux jeunes fille...

L’amendement n° 602, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembleme...

L’amendement n° 439, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Assouline et Sueur, Mmes Harribey, S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Rayna...

L’amendement n° 603, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembleme...

L’amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux et Artano et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 64, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Stéphane Artano.

Je rappelle que l’article 19 ter a été réservé jusqu’au mardi 6 avril, à quatorze heures trente.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 318 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 421 rectifié est présenté par Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mmes Harribey, Monier et Meu...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 666, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : dès lors qu’il apparaît que l’auteur du propos poursuivi en est exclusivement responsable par les mots : sauf si ...

L’amendement n° 422 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme Harribey, MM. Leconte, Magner et Marie, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur, Mme S. Robert, MM. Kanner, Durain, Kerrouche, Bourgi, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ain...

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l’examen du chapitre IV du titre Ier du projet de loi. Je vous rappelle que l’examen du chapitre V est réservé jusqu’au mardi 6 avril à quatorze heures trente. Nous avons examiné 93 amendements au cours de la journée ; il en reste 338. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Plus personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 38, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Claude Malhuret.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 418 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme S. Robert, M. Sueur, Mmes Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud et Leconte, Mme Harribey, MM. Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et ...

Le sous-amendement n° 632, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 418 rectifié Compléter cet amendement par les mots : , et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres La parole est à M. Jean Louis Masson.

L’amendement n° 587 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et des exigences minimales de la vie en société La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 41, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique ». La parole es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 59, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa des articles L....

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d’Alsace et de Moselle, la présente loi ne s’applique pas aux cultes dits « reconnus ». La parole est à M. Jean Louis Masson.

L’amendement n° 485, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. - Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont interdites sur tout le territoire de la République ou à destination de ce dernier, sous toute forme et par quelque moyen que ce soit, la pratique, la manifestation ainsi que la diffusion publiques des i...