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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
140 interventions trouvées.
Avant de donner la parole à M. Kerrouche pour une explication de vote, je tiens à vous informer, mes chers collègues, que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur cet amendement. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 235 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 septies. L’amendement n° 35 rectifié bi...
Mes chers collègues, nous avons examiné 116 amendements au cours de la journée ; il en reste 217. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, nous avons examiné 116 amendements au cours de la journée ; il en reste 217. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.
La réserve est ordonnée. Chapitre IV Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 316 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 555 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste ré...
Madame de La Gontrie, monsieur Gay, je ne puis vous donner la parole sur les amendements, puisque vous êtes déjà intervenus pour explication de vote. Par ailleurs, je vous rappelle que les faits personnels interviennent à la fin de la séance.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je veux rappeler au Gouvernement comme aux sénateurs présents dans l’hémicycle qu’il n’est pas de bon usage pour nos débats d’interrompre les orateurs. Chacun dispose d’un temps de parole de deux minutes et demie et chacun doit écouter les autres calmement. Le Gouvernement pe...
L’amendement n° 371 n’est pas soutenu. L’amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mmes Monier et Meunier, MM. Marie, Magner et Sueur, Mme Lepage, M. Leconte, Mmes S. Robert et Harribey, MM. Féraud, Kanner, Kerrouche, Durain, Bourgi, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ai...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le garde des sceaux.
L’amendement n° 664, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les faits reprochés résultent du contenu d’un message placé sous le contrôle d’un directeur de la publication en application de l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 précitée...
L’amendement n° 136 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Cabanel, Roux, Corbisez et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne en situation de h...
L’amendement n° 137 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier, Cabanel, Roux, Guiol, Corbisez et Gold, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 131-10 est complété ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 200 rectifié ter est présenté par Mme Doineau, MM. Mizzon et Bonneau, Mmes Saint-Pé, Billon et Férat, MM. P. Martin, Hingray, Chauvet, Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Canevet, Mme Dindar, MM. Détraigne, J.-M. Arnaud, S. Demilly, Levi et Le Nay, Mme Morin-Desailly, M...
Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les invitations, comme les faits personnels, c’est à la fin de la séance !
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 244 rectifié est présenté par M. Mizzon, Mmes Thomas et Belrhiti, MM. Duffourg, Masson, Canevet, Delahaye, P. Martin, Kern, Cuypers, J.-M. Arnaud et Moga, Mme Herzog, MM. Bouchet et Le Nay et Mme Bonfanti-Dossat. L’amendement n° 570 rectifié bis est présenté par Mmes Assass...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 639, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au 8 du I de l’article 6, les mots : « L’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, ...
