Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Capus, A. Marc, Malhuret, Menonville, Guerriau, Decool, Lagourgue, Wattebled, Verzelen, Chasseing, Requier et Pellevat, Mme Vermeillet, MM. Burgoa, Vogel, Courtial, Bonnecarrère et Lefèvre, Mmes Saint-Pé et Doineau, MM. Favreau, de Nicolaÿ et Piednoir, Mme Deroche, M. Bonnus, Mme Bonfanti-...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Savary, Courtial, Cardoux et Daubresse, Mme Joseph, MM. del Picchia, Bonnecarrère, Panunzi et Milon, Mme Gruny, M. H. Leroy, Mme Jacquemet, M. Wattebled, Mme Pluchet, MM. Decool, Levi, Paccaud, Saury et Burgoa, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Doineau, Imbert et F. Gerbaud, MM. Cambon, D...

L’amendement n° 26 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Gruny, MM. D. Laurent et Segouin, Mme Noël, M. Decool, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Bazin, Chasseing et A. Marc, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Houpert, Boré, Le Rudulier, Sol, Lefèvre, Cardoux, Basch...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Verzelen, Chasseing, A. Marc et Capus, Mme Mélot et M. Lagourgue. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insérer un article addit...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.-M. Boyer et D. Laurent, Mme Gruny, MM. Segouin, Decool, Cuypers et Sol, Mmes Chauvin, Noël, Micouleau et Joseph, MM. Bazin, Houpert, A. Marc, Le Rudulier et Boré, Mme Di Folco, MM. Chasseing, Lefèvre, Cardoux, Bascher et Burgo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 37 rectifié quinquies et 42.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. J. Bigot, Mmes Préville et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul et MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin. L’amendement n° 22 est présenté par MM. Dantec, Salmon et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi,...

L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Lefèvre et Somon, Mmes Demas, Berthet, Puissat, Billon et Belrhiti, M. Saury, Mme Sollogoub, MM. Courtial et Charon, Mme Thomas, MM. Chasseing, Cuypers, A. Marc, Savary, E. Blanc et D. Laurent, Mmes Lassarade, Gosselin et D...

L’amendement n° 34, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 58, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article L. 511-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces projets consistent en l’installation de turbines ichtyocompatibles, ils sont po...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Gruny, MM. D. Laurent et Segouin, Mme Noël, M. Decool, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Bazin, Chasseing et A. Marc, Mme Di Folco, MM....

L’amendement n° 6 rectifié ter est retiré. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié.

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L’amendement n° 62, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «…° Limiter le coût des pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.

L’amendement n° 7, présenté par M. Tissot, Mmes Briquet et Préville, MM. Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Antiste et Raynal, Mme Poumirol, MM. P. Joly, Jacquin et Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Féraud et Éblé, M...

Le sous-amendement n° 64, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 7, alinéa 5 Après le mot : projet insérer les mots : porté à la connaissance de l’administration La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission s...

L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Babary et Bascher, Mme Bellurot, MM. Brisson, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Gosselin, Gruny et Joseph, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Milon, Pel...

L’amendement n° 51 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 10.