Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier

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L’amendement n° 12, présenté par Mme Briquet, M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Féraud, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mmes Espagnac et M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau et Pla, Mme...

L’amendement n° 13, présenté par Mme Briquet, M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Féraud, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mmes Espagnac et M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau et Pla, Mme...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Briquet, MM. Montaugé et Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Féraud, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mmes Espagnac et M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau et Pla, ...

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Cadec, Mmes Belrhiti, Deroche et Gruny, M. Lefèvre, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Bonnecarrère, Favreau, Mandelli, Chasseing, P. Martin, Brisson et B. Fournier, Mmes Imbert et Férat, MM. Hugonet et Canevet, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. Bacci et Decool, Mmes Gosselin, Lassarade, L. Darcos et...

L’amendement n° 57, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous remercie à mon tour d’avoir bien voulu faire preuve de concision. Il est vrai qu’un événement va peut-être mobiliser certains d’entre vous à vingt et une heures…

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à Mme la secrétaire d’État.