Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

L’amendement n° 16, présenté par MM. Montaugé et Tissot, Mmes Briquet et Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Antiste et Raynal, Mme Poumirol, MM. P. Joly, Jacquin et Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Féraud et Éblé, ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.-M. Boyer et D. Laurent, Mme Gruny, M. Segouin, Mmes Férat, Noël, Chauvin et Micouleau, MM. Bazin, Sol, Decool, Boré, Le Rudulier, A. Marc et Houpert, Mme Di Fol...

L’amendement n° 52, présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Devinaz, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Mérillou et Pla, Mme Préville et MM. Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 63, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Reconnaître l’intérêt général majeur, mentionné à l’article 4...

Je suis donc saisie par la commission des affaires économiques d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 63. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande ...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 63.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11, et les amendements identiques n° 35 rectifié quinquies et 40 rectifié ainsi que l’amendement n° 52 n’ont plus d’objet. Chapitre III Renforcer les incitations fiscales afférentes aux projets d’énergie hydraulique

L’amendement n° 20, présenté par MM. Parigi, Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ensembl...

L’amendement n° 9, présenté par Mme Briquet, M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Féraud, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mmes Espagnac et M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau et Pla, Mme ...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Montaugé et Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau e...

L’amendement n° 47, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article 1382 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les investissements environnementaux des installations hydroélectriques autorisées ou concédées, ainsi que tous les ouvrages de ces mêmes installatio...

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 47.

L’amendement n° 48, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 1° de l’article 1461 est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Les investissements environnementaux des installations hydroélectriques autorisées ou concédées, ainsi que tous les ouvrages de ces mêmes instal...

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 48.

L’amendement n° 10, présenté par Mme Briquet, M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Féraud, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mmes Espagnac et M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau et Pla, Mme...

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 10.

L’amendement n° 39 rectifié ter, présenté par M. Savin, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Lefèvre et Somon, Mmes Demas, Berthet, Billon et Belrhiti, M. Saury, Mme Sollogoub, MM. Courtial et Charon, Mme Thomas, MM. Chasseing, Moga, Cuypers, A. Marc, B. Fournier, Savary, E. Blanc et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero...

L’amendement n° 17, présenté par MM. Montaugé et Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau e...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par Mme Briquet, M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Féraud, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mmes Espagnac et M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. H...

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 11.