Gestion de la sortie de crise sanitaire

L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 73, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 11 est complété par un X ainsi rédigé : « X. – Les données recueillies dans les traitements de données mi...

L’amendement n° 11, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces données ne peuvent être conservées au-delà de trois années. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 42, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après le mot : ...

L’amendement n° 43, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18, dernière phrase Remplacer cette...

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Alain Richard.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 44 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 62 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amen...

L’amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rétablir le 1° du X dans la rédaction suivante : 1° Au premier alinéa de l’article 1er, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ; La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 80. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérog...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Puissat, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … . - Le II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation ...

L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le 2° du II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle est ainsi modifié : 1° À la première phrase, la date : « 30 ju...

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 81 ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-14 du code d...

L’amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pendant ...

L’amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À l’article 18 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « et pendant les quatre mois qui suivent la fin...

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens qui vous a été suggéré ?