Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mmes Férat, Imbert et Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme N. Delattre, MM. Menonville, Burgoa, Pellevat et D. Laurent, Mmes Drexler et Deroche, M. J.M. Arnaud, Mme Mélot, M. Duplomb, Mme Morin-Desailly, MM. Guérini, Hingray, Kern, Guerriau, Decool et Chauvet et Mme Gruny, est ainsi libellé : Rédiger ai...

En conséquence, l’article 1er bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 129 rectifié, 1390 et 1287 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 755 rectifié, présenté par Mmes Préville, Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 173-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 173-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 173 -3 -… – Sur t...

Madame Préville, je suis navrée de vous interrompre, mais vous avez dépassé votre temps de parole. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 755 rectifié est retiré. L’amendement n° 1136, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du II de l’article L. 111-7 du code de la consommation, après le mot : « civile », il est inséré le mot : «, environnementale ». La parole est à M. D...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1367 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mme Dumas, MM. Sautarel, Sido, Courtial, D. Laurent, Bouchet, Duplomb, Genet et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Savin, Babary, Houpert et H. Leroy,...

L’amendement n° 1959 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Bourgi, Tissot, Devinaz et Marie, Mme Meunier, MM. Montaugé, Kerrouche et Gillé, Mme Préville et M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’éducation aux enjeux environnementaux, à laquelle concourent l’ensemble des discipli...

L’amendement n° 1219 rectifié, présenté par Mmes Guillotin et Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Cabanel et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : et au développement durable par les mots : , au développement durable ...

L’amendement n° 408, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : disciplines insérer les mots : , notamment de manière transdisciplinaire, La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 1293 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger et MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient et Haye, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : disciplines, insérer les mots : en formant l’esprit critique des élèves, La parole est à Mme Nad...

L’amendement n° 2026 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Pla, Bourgi et Tissot, Mmes Jasmin et Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol et Meunier, M. Kerrouche, Mme Préville et M. Cozic, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : du développement durable par les mots : de la transition écolog...

L’amendement n° 1396, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 1220 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Requier et Roux, Mme Pantel, MM. Guiol, Guérini, Gold et Corbisez, Mmes M. Carrère et Paoli-Gagin, M. Cabanel et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : climatique insérer les mots : , à la sobriété numérique La parole est à M. Jean-Claude ...

L’amendement n° 1220 rectifié est retiré. L’amendement n° 1080 rectifié quater, présenté par M. Rohfritsch, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Marchand, Rambaud, Iacovelli, Bargeton, Théophile et Buis, Mme Schillinger et MM. Artano et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : terres...

L’amendement n° 1079 rectifié quinquies, présenté par M. Rohfritsch, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Marchand, Rambaud, Iacovelli, Bargeton, Théophile et Buis, Mme Schillinger et MM. Artano et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : marine par le mot : aquatique La parole...

Madame Havet, le présent amendement étant satisfait par l’amendement n° 1080 rectifié quater, qui vient d’être adopté, accepteriez-vous de le retirer ?

L’amendement n° 1079 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 1631, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-S...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente au plus tard et de la lever avant de passer aux amendements portant sur l’article 4. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 1614, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. J. Bigot, Montaugé et...

L’amendement n° 2228, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …°Le tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 166-1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 20...