Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1269 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1383, présenté par MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Éc...

L’amendement n° 982 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1383.

L’amendement n° 2005 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1384, présenté par MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socia...

L’amendement n° 1666, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 2233, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : validation par le mot : évaluation La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. De...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1241 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Guerriau et Kern, Mme Saint-Pé et M. Levi. L’amendement n° 2105 rectifié bis est présenté par MM. Marchand et Lévrier, Mme Duranton, M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, MM. Haye et Patient,...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, MM. Détraigne et Chauvet, Mme Vérien, MM. Genet et J.M. Arnaud, Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les mots : évaluation de celles-ci insérer les mots : et sous réserve de l’adoptio...

L’amendement n° 1009 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Billon, M. Bonhomme, Mmes Perrot et Jacquemet et MM. Cigolotti, Hingray, H. Leroy, Charon, Duffourg, J.M. Arnaud, Détraigne et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : est rendu par les mots : peut être rendu La parole est à Mme Annick Billon.

L’amendement n° 767, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les mots : du textile d’habillement insérer les mots : où l’affichage relatif au respect de critères sociaux et des droits humains est obligatoire La ...

L’amendement n° 2107 rectifié bis, présenté par M. Marchand, Mme Havet, M. Lévrier, Mme Duranton, MM. Mohamed Soilihi et Haye, Mme Evrard, MM. Patient et Rambaud et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer les mots : , des produits alimentaires, La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° 1009 rectifié est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

L’amendement n° 2107 rectifié bis est retiré. Madame Dumas, l’amendement n° 212 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 213 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. D...

L’amendement n° 1010 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Billon, M. Bonhomme, Mmes Perrot et Jacquemet et MM. Cigolotti, Hingray, H. Leroy, Charon, Duffourg, J.M. Arnaud et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-9-9-3. – Lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et sous réserve du respect d...

L’amendement n° 2234, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : produits par le mot : biens La parole est à Mme la rapporteure pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 213 rectifié e...

L’amendement n° 1010 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 213 rectifié et 2234 ?

L’amendement n° 1388, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1385, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot,...

L’amendement n° 144, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : deux La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.