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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
301 interventions trouvées.
L’amendement n° 1386, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...
L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. Demilly, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud...
L’amendement n° 214 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 1385, 144 et 1386 ?
L’amendement n° 1011 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Billon, M. Bonhomme, Mmes Perrot et Jacquemet et MM. Cigolotti, Hingray, H. Leroy, Charon, Duffourg, J.M. Arnaud, Détraigne et Laménie, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et notamment l’incertitude des données affichées ainsi que l...
L’amendement n° 1011 rectifié est retiré. L’amendement n° 2235, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 12, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La sélection des projets d’expérimentation tient compte d’un double objectif de diversité ...
L’amendement n° 1638, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologis...
L’amendement n° 1638 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled et Kern, Mme Férat, MM. Capus, J.M. Arnaud, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est a...
L’amendement n° 1389, présenté par MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
L’amendement n° 872 rectifié, présenté par Mme Dumas et M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Durant la phase d’expérimentation, les personnes publiques ou privées qui souhaitent mettre en place un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux ...
L’amendement n° 1387, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet et Meurant, Mme Raimond-Pavero et MM. Rietmann, Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans l’ob...
L’amendement n° 2236, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …– L’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est abrogé...
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît ! La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 1135 rectifié, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l’article L. 111-1 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après le mot « légales », sont insérés les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits mentionnées à l’a...
L’amendement n° 2053, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 29 de la loi n° 2020-105 du 10 févrie...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 983 rectifié bis, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa et Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au b du 2° de l’article L. 121-2 du code de la consommation, après les mots : « son origine », sont insérés les mots : « notamment, au regard des règles justifiant l’...
