Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1063 rectifié est retiré. L’amendement n° 532 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi ...

L’amendement n° 533 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un al...

L’amendement n° 1805, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 624 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Cabanel et Gold, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux et Guérini et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 1 de l’article 278-0 bis A du code génér...

L’amendement n° 1806, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer le mot : bis La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 186 est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1130 est présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 186, 1130 et 1588. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1361, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique ...

L’amendement n° 1797, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après les mots : les parties privatives, insérer les mots : nécessitant la libération des lieux et La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 534 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insé...

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1199 n’est pas soutenu. L’amendement n° 259 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et ...

L’amendement n° 2172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le mot : consommateurs par le mot : ménages et les mots : l’information, le conseil et l’accompagnement par les mots : l’information et le conseil II. – Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : accompagnement par les ...

L’amendement n° 1002 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 1597 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et ...

L’amendement n° 879 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 1590, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membre...

L’amendement n° 1046 rectifié, présenté par M. Kern, Mme Billon, M. Levi, Mme Perrot, MM. Hingray et Détraigne, Mme Herzog et MM. Delcros et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 1° Supprimer les mots : et à la sélection 2° Compléter cet alinéa par les mots : par la communication de listes d’artisans locaux correspondants aux tra...

L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Kern et Moga, Mme Saint-Pé, MM. Capus, Chauvet, Hingray, Bascher et Wattebled, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : par la communication de listes d’artis...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Rapin et Pellevat, Mme Di Folco, MM. Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daubresse, J....

L’amendement n° 620 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 180, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les plafonds de ressources en dessous desquels l’...

L’amendement n° 259 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 2172.