Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier

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L’amendement n° 1046 rectifié est retiré. Madame Saint-Pé, l’amendement n° 40 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 40 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 60 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 1294 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, MM. Mizzon, Henno et Levi, Mme Billon, MM. Delcros et Canévet, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Herzog et MM. Hingray et Duffourg, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s’appuie sur les organismes qu...

L’amendement n° 1294 rectifié est retiré. L’amendement n° 1591, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socia...

L’amendement n° 994 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 1050 rectifié, présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne et de Nicolaÿ, Mme de La Provôté, MM. Delcros et Détraigne, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Kern et Menonville et Mme Vermeillet, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 1050 rectifié est retiré. L’amendement n° 1129, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions de cet article entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023. ...

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° 236 rectifié ter est présenté par MM. Requier, Gold et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol et Roux, Mmes Guidez et Sollogoub et M. Bilhac. L’amendement n° 317 est pré...

Les amendements n° 1268 et 1372 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1642.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 237 rectifié ter est présenté par MM. Requier, Gold et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol et Roux, Mmes Guidez et Sollogoub et M. Bilhac. L’amendement n° 442 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du grou...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 238 rectifié quinquies est présenté par MM. Requier, Gold et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Roux, Mmes Guidez et Sollogoub et M. Bilhac. L’amendement n° 432 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 236 rectifié ter, 317, 431, 954 rectifié bis et 1642.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43, et les amendements n° 237 rectifié ter, 442, 729 rectifié, 955 rectifié bis, 238 rectifié quinquies, 432 et 730 rectifié n’ont plus d’objet. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vous propose donc d’achever l’examen des chapitres Ier et II du titre IV. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 263 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mmes Belrhiti et V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Da...

L’amendement n° 263 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation est complétée par un article L. 321-1-… ainsi rédigé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 949, présenté par MM. Moga, S. Demilly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les aides financières transmises par l’État ou tout ét...

L’amendement n° 260 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Vogel et Bascher, Mmes Deroche et Dumas et M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 15 Remplacer les mots : performance én...

L’amendement n° 260 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 43 bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Les prêts avance mutation définis à l’article L. 315-2 du code de la consommation et destinés à la réalisation de travaux permettant d’améliorer la...

L’amendement n° 1598, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...

En conséquence, l’amendement n° 1598 n’a plus d’objet. L’amendement n° 2083, présenté par MM. Marchand et Lévrier, Mmes Havet et Schillinger, M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. L’article L. 312-7 du code...