Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 2083 est retiré. Je mets aux voix l’article 43 quater, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1711 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin et Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM...

L’amendement n° 1216 rectifié bis, présenté par Mmes Guillotin et Paoli-Gagin, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux et Cabanel et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et de Villes de France. Ces fonctions sont exercées à titre gratuit II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa....

L’amendement n° 779 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. A. Marc, Malhuret, Capus et Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, de Nicolaÿ, Guérini et Grand, Mmes Dumas, Perrot et Bonfanti-Dossat et MM. Laménie, Hingray et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 261 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, de Nicolaÿ et Bascher, Mmes Deroche et Dumas et M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer le...

L’amendement n° 1203 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Les amendements n° 1375 rectifié et 1206 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 1807, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 55 Remplacer le mot : générale par le mot : situation La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1006 rectifié est présenté par MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cigolotti, Mmes Billon, Saint-Pé et Létard, MM. Chauvet et Levi, Mme Perrot, M. J.M. Arnaud et...

L’amendement n° 2091, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : ou du sol par les mots : , du pied de l’héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur inférieure II. – Après l’alinéa 5 Insérer trois...

L’amendement n° 726 rectifié, présenté par Mmes Préville, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° 188, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État conditionne le versement des aides publiques aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique ...

L’amendement n° 1064 rectifié, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon et Jacquemet, MM. Chaize, de Nicolaÿ, Courtial, Vogel, Sautarel et Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Houpert, Mme Dumont et MM. Duffourg et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°...

L’amendement n° 1064 rectifié est retiré. L’amendement n° 256 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes Deroch...

L’amendement n° 256 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 45 bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 539 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Bacchi, Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’am...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger la séance, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte, jusqu’à la fin du chapitre II du titre IV. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 540 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1261 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Lavarde et Dumas, MM. Mouiller, Sautarel, Bonnus, Burgoa, B. Fournier, Perrin et Rietmann, Mmes Deromedi et Lopez, M. Bascher, Mmes Demas et Canayer, M. Lefèvre, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Joseph et Richer, MM. Courtial, Daubr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies B. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 542 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies B. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 541 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau...