Accès au foncier agricole

L’amendement n° 185, présenté par M. Rietmann, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer le mot : obligatoirement La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Anglars, Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mme Ventalon, MM. Milon et Pointereau, Mme Imbert, MM. Genet, Laménie, Tabarot et Bonhomme, Mme Gosselin et M. C. Vial, est ainsi libellé : Ali...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 181, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : par une société détenue insérer le mot : exclusivement La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Anglars, Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mme Ventalon, MM. Milon et Pointereau, Mme Imbert, MM. Genet, Laménie, Tabarot et Bonhomme, Mme Gosselin et M. C. Vial, est ainsi lib...

L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Decool, Médevielle, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer la référence I bis par la référence : I ter La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 186, présenté par M. Rietmann, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : d’associés insérer les mots : ou d’actionnaires La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : liée à des activités agricoles par les mots : ou ils sont dispensés d’une déclaration de défrichement en appl...

L’amendement n° 66 rectifié est retiré. L’amendement n° 187, présenté par M. Rietmann, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas non plus comptabilisées les surfaces agricoles ne pouvant être regardées comme utiles en ce qu’elles font l’objet de protections environnementale...

Je suis saisie de vingt-cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en deçà du deuxième degré de pa...

L’amendement n° 53, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en deçà du troisième degré de parenté La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 164, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en deçà du quatrième degré de parenté La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 165, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer le mot : quatrième par le mot : deuxième et les mots :...

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer le mot : quatrième par le mot : troisième et les mots ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Anglars. L’amendement n° 22 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. B. Fournier, Mme Belrhiti et MM. Genet, Chaize et Bonhomme. L’amendement n° 50 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é...

L’amendement n° 26, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après le mot : inclus supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

L’amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Anglars, Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mmes Ventalon, Pluchet et Joseph, MM. Milon et Pointereau, Mme Imbert, MM. Genet, Laménie, Tabarot et Bonhomme, Mme Gosselin et MM. Grosperrin e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 109 est présenté par M. Buis, Mm...