Accès au foncier agricole

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35 Remplacer les mots : aux fins de déterminer si l’opération est susceptible : les mots : au regard des objectifs définis à l’article L. 331-1 ainsi que des dispositions du ...

L’amendement n° 169, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 46 à 58 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Joël Labbé.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Anglars, Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mme Ventalon, MM. Milon et Pointereau, Mme Imbert, MM. Genet, Lamé...

L’amendement n° 60, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32, dernière phrase Remplacer le mot : six par le mot : douze II. – Alinéa 57, seconde phrase Remplacer le mot : six par le mot : douze La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Devinaz, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 32, dernière phrase Remplacer le mot : six par le mot : douze La pa...

L’amendement n° 171, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 57, seconde phrase Remplacer les mots : six mois par les mots : cinq ans La parole est à M. Joël Labbé.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 106 est présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger, Duranton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Decool, Médevielle, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. ...

En conséquence, les amendements n° 92 rectifié, 171, 106, 122 rectifié bis et 159 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Anglars, Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mme Ventalon, MM. Milon e...

L’amendement n° 149 rectifié est retiré. L’amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Perrin, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Somon, Mme Goy-Chavent, MM. Klinger, Burgoa et Chaize, Mme Thomas, M. Longuet, Mme Ventalon, MM. Milon et Pointereau, Mme Imbert, MM. Genet, Laménie, Tabarot et Bonhomme, Mme Gosselin et MM....

L’amendement n° 150 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et Duranton, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34, de...

L’amendement n° 191, présenté par M. Rietmann, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 34, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La société d’aménagement foncier et d’établissement rural informe les organisations interprofessionnelles reconnues dans les conditions prévues à l’article L. 632-1 ou le comité interprofessionne...

L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Decool, Médevielle, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Capus et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 34, dernière phrase 1° Remplacer le mot : présentent par les mots : peuvent, à leur initiative et à titre de simpl...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par M. Klinger, Mme Dumont, M. Sol, Mme Drexler, MM. Levi et Houpert, Mme Chauvin, MM. J.B. Blanc et Bonhomme, Mme Berthet, M. Charon, Mme Schalck et MM. Kern, de Nicolaÿ et Grosperrin. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattr...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 40 rectifié ter est présenté par MM. D. Laurent et Bouchet, Mmes Férat et N. Delattre, MM. Savary et B. Fournier, Mme Sollogoub, MM. Pellevat et Perrin, Mme Lassarade, M. Burgoa, Mme Berthet, M. Détraigne, Mme Belrhiti, MM. Babary et Bouloux, Mme Dumont, MM. Grand,...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vais suspendre la séance ; nous poursuivrons l’examen de ce texte à vingt-deux heures.

Certes, mes chers collègues : non seulement il n’y a pas eu de vote sur les amendements qui viennent d’être présentés, mais nous n’avons pas encore entendu les avis de la commission et du Gouvernement. Toutefois, vous n’ignorez pas que ce texte était examiné cette après-midi dans le cadre de la niche d’un groupe politique : je me vois donc dan...