Financement de la sécurité sociale pour 2022

L’amendement n° 412 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : de l’allocation prévue à l’article L. 815-1 par les mots : des allocations prévues...

L’amendement n° 312 rectifié n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 23 rectifié quinquies est présenté par M. Mouiller, Mmes de Cidrac et Estrosi Sassone, M. Bonne, Mme V. Boyer, M. Mandelli, Mmes Joseph et Canayer, MM. C. Vial, Tabarot et Frassa, Mmes Schalck, Gosselin et Chauvin, MM. Burgoa...

L’amendement n° 243 rectifié quater est retiré. Madame Féret, l’amendement identique n° 956 rectifié ter est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié quinquies, 456 rectifié ter et 759 rectifié.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié quinquies est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes V. Boyer et Chauvin, MM. Burgoa et Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Rietmann, Perrin, Lefèvre, B. Fournier, Savary et Klinger, Mmes ...

L’amendement n° 22 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Sol, l’amendement n° 455 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 455 rectifié ter est retiré. Monsieur Lévrier, qu’en est-il de l’amendement n° 693 ?

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 311 rectifié est présenté par Mme Muller-Bronn, MM. Anglars et Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Cambon et Daubresse, Mmes de Cidrac, Demas, Drexler et Dumont et MM. Genet, Klinger, Sautarel, Saury, Regnard et Piednoir. L’amendement n° 818 rectifié est présenté par Mmes Ap...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 332 rectifié est présenté par Mme Devésa, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 945 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fi...

L’amendement n° 945 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 947 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Jol...

L’amendement n° 718 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à la protection complémentaire est examiné...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les huit premiers sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Schalck, M. Kern, Mme Drexler, M. Klinger et Mme Herzog. L’amendement n° 43 rectifié bis est présenté par M. Reichardt, Mme Muller-Bronn et M. Fernique. L’amendeme...

Les amendements n° 43 rectifié bis, 58, 89 et 241 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié bis.

L’amendement n° 275 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 248 rectifié bis, 841 et 1021.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 781 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 968 rectifié ter, présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou et Mic...

L’amendement n° 657 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 282 rectifié, présenté par MM. Henno, Moga et Capo-Canellas, Mme Létard, MM. S. Demilly et Le Nay, Mme Dindar, M. Janssens, Mme Perrot, MM. Détraigne, Canévet, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet et Billon et M. Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insér...

L’amendement n° 209, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, l’article 45 bis est supprimé, et l’amendement n° 1068 n’a plus d’objet.