Financement de la sécurité sociale pour 2022

L’amendement n° 667 est retiré. L’amendement n° 201, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Après le mot : arrêté insérer le mot : conjoint La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 519 rectifié bis est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et L. Darcos, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. Pellevat et Genet, Mme Drexler, MM. de Nicolaÿ, Pointereau, Brisson, Piednoir, Paccaud, Laménie et Sido, Mme Dumont et MM. Cambon et Gremillet. L’amendement n° 1007 rec...

L’amendement n° 202, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : caisses primaires par les mots : organismes locaux II. – Alinéa 16 1° Après le mot : possibilité insérer les mots : pour le directeur de l’organisme local d’assurance maladie 2° Après le...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson et Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars et D. Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat et Belrhiti, M. Laugier, Mme Malet, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme Gosselin, M. Darnaud, Mme Joseph, MM. Babary et Klinger, Mme L. Darcos, MM. Gremillet, Longuet, Cha...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson et Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars et D. Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat et Belrhiti, M. Laugier, Mme Malet, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme Gosselin, M. Darnaud, Mme Joseph, MM. Babary et Klinger, Mme L. Darcos...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 bis. L’amendement n° 322 rectifié, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er juillet 2022 un rapport c...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson et Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars et D. Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat et Belrhiti, M. Laugier, Mme Malet, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme Gosselin, M. Darnaud, Mme Joseph, MM. Babary, Klinger et Gremillet, Mm...

L’amendement n° 203, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 204, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 383, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 384 et 382. L’amendement n° 384, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Les amendements n° 383, 384 et 382 sont retirés. L’amendement n° 891 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 202...

L’amendement n° 987 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 944 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 815, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 5 Remplacer les mots : soins addictions par les mots : santé addictions II. – Alinéa 3 Remp...

L’amendement n° 994, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 5 Remplacer les mots : soins addictions par les mots : santé addictions II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : aux soins ...

Je mets aux voix l’amendement n° 1063 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par Mmes Micouleau, Deseyne et Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Cardoux et Charon, Mmes Demas, Di Folco, Dumas et Dumont, MM. Grand et Gremillet, Mme Gruny, MM. Klinger et D. Laurent, M...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41, et les amendements n° 642 rectifié bis et 9...