Financement de la sécurité sociale pour 2022

L’amendement n° 1030, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4, au début Ajouter une phrase ainsi rédigée : Les haltes « soins addictions » sont ouvertes dans des locaux situés dans l’enceinte d’établissements de santé ou à proximité immédiate de tels établissements. La parole est ...

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mmes Micouleau, Deseyne et Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Cardoux et Charon, Mmes Demas, Di Folco, Dumas et Dumont, MM. Grand et Gremillet, Mme Gruny, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mmes Procaccia, Puissat et Richer, MM. Sido et Sol et Mme Th...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 675 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 1032 rectifié est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 43 In...

L’amendement n° 1032 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « liées aux substances psychoactives » sont supprimés ; 2° À la première phrase du III, après le mot : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 205, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 647, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Taillé-Polian et MM. Salmon et Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport traite également de la formation des personnels médicaux à la contrace...

En conséquence, l’amendement n° 647 n’a plus d’objet. L’amendement n° 646, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, MM. Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La modification de la menti...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 528 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Bourgi, Mmes Jasmin, Poumirol et Van Heghe, M. P. Joly, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Blatrix Contat, M. Redon-Sarrazy, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Tissot, Cardon et Temal, Mmes Conconne, Féret et Carlo...

L’amendement n° 526 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Bourgi, Mmes Jasmin, Poumirol et Van Heghe, M. P. Joly, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Blatrix Contat, M. Redon-Sarrazy, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Tissot, Cardon et Temal, Mmes Conconne, Féret et Carlotti, M. Cozic, Mme M. Filleul, MM. Antiste et Durain et Mme Le Houerou, est ai...

Les amendements n° 528 rectifié et 526 rectifié sont retirés. L’amendement n° 527 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Bourgi, Mmes Jasmin, Poumirol et Van Heghe, M. P. Joly, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Blatrix Contat, M. Redon-Sarrazy, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Tissot, Cardon et Temal, Mmes Conconne, Féret et Carlotti, M. Cozic, ...

L’amendement n° 753 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’information de la population à la contraception ainsi que...

L’amendement n° 206, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

Les amendements n° 669 rectifié et 668 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 44 bis.

L’amendement n° 723 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six...

L’amendement n° 207, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 208 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 865 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier...

L’amendement n° 1034 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : relatives aux bénéficiaires de la protection complémentaire mentionnée à l’article L. 861-1 II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le sixième alinéa est complété par les mots : « à l’exception de situati...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 243 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes de Cidrac et Estrosi Sassone, M. Bonne, Mme Schalck, M. Frassa, Mmes V. Boyer et Chauvin, MM. Burgoa et Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet,...