Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques clima...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (projet n° 350, texte de la commission n° 394, rapport n° 393, avis n° 386). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisie, par la commission des affaires économiques, d’une demande de priorité portant sur l’amendement n° 103 tendant à insérer un article additionnel après l’article 16, afin qu’il soit examiné avant l’article 2. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commissi...

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Franck Menonville.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

L’amendement n° 92, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le présent article fixe les objectifs, la stratégie et la programmation financière et opérationnelle de l’intervention de l’État pour renforcer la résilience...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er.

L’amendement n° 93, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’article 1er bis est supprimé, et les amendements n° 6, 67 et 44 rectifié n’ont plus d’objet. Nous allons maintenant examiner l’amendement n° 103, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16, pour lequel la priorité a été ordonnée.

L’amendement n° 103, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe, à titre indicatif, les orientations relatives au pilotage du dispositif de gestion des risques en agri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. Nous reprenons l’ordre normal de discussion des articles.

L’amendement n° 71, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 72, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que, à compter du 1er janvier 2024, en fonction des engagements éthiques et de ...

L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, s’il est différent, au taux qui résulte des règlements européens applicables II. – Alinéa 3 Après le taux : insérer les mots : ou, s’il est différent, au taux qui résulte des règlements européens ...