Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier

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J’insiste sur l’importance d’une telle augmentation du SMIC et j’aimerais donner quelques arguments supplémentaires à nos collègues qui hésiteraient. Nous sommes tous mobilisés contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et préoccupés par le faible niveau de rémunération des femmes, ce sujet étant presque distinct de celui ...

Mme Laurence Rossignol. C’est pourquoi je voterai avec tous mes collègues ces amendements identiques, qui démontrent par ailleurs l’existence dans cette assemblée d’une gauche sociale qui défend les intérêts des travailleuses et des travailleurs et d’un gouvernement et d’une droite qui se retrouvent pour refuser l’augmentation du SMIC.

 « Je rencontre des gens qui se lèvent le matin pour aller travailler, alors que d’autres ne se lèvent pas et gagnent autant », avez-vous dit en substance, monsieur Duplomb. C’est en effet ce que pensent certains, mais vous qui êtes sénateur, qui travaillez et qui connaissez les chiffres, vous ne pensez pas cela ! La question est donc non pas t...

Mais il n’est pas propre à la France. Votre analyse selon laquelle les gens ne vont pas travailler parce que les revenus de remplacement sont trop élevés se heurte à la réalité internationale : le même phénomène est à l’œuvre aux États-Unis et dans l’ensemble des pays développés. Pourtant, croyez-moi, les revenus de remplacement aux États-Unis ...

Mon explication de vote concerne l’amendement n° 359 rectifié, déposé par ma collègue Monique Lubin et l’ensemble de mon groupe. Elle me permettra d’exprimer notre point de vue sur les autres amendements. Notre amendement tend à soumettre à cotisations sociales la fameuse prime. À ce propos, madame la rapporteure, vous trouvez l’expression « p...

En tout cas, cette nouvelle prime, prolongation et extension en volume de la précédente, est un coup de pelleteuse supplémentaire dans notre dispositif de protection sociale et, plus largement, dans l’histoire de la protection sociale en France. L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, selon lequel toute somme versée en contrepartie ...

Je voudrais aborder la question de cette prime sous l’angle de son impact sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous savons, parce que cela a été étudié depuis plusieurs années, que tout dispositif neutre en termes d’impact sur les femmes et les hommes est en réalité un dispositif qui, le plus souvent, accroît les inéga...

Cet amendement, qui est similaire à celui qui vient d’être défendu, vise à mesurer l’effet de la prime en matière d’inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Mais je veux d’abord revenir sur cette histoire de jurisprudence de la commission contre les rapports. Cette position ne devrait pas justifier à elle seule, sans aucun a...

Je peux comprendre que la commission ne soit pas favorable à toutes les demandes de rapport, mais il faut examiner chaque amendement sur le fond, pas sur le principe. J’en reviens plus directement à la question des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, sur laquelle je me suis déjà exprimée. Le Gouvernement devrait évidemm...

Cet amendement est une variante de celui que vient de défendre Mme Cohen. Il tend à appliquer mécaniquement l’échelle mobile des salaires, c’est-à-dire l’indexation globale des salaires sur l’inflation, aux professions majoritairement féminines. Vous savez que 90 % des femmes actives sont concentrées dans huit métiers appartenant aux catégorie...

Cet amendement a lui aussi pour objet l’indexation des salaires sur l’inflation. Il vise, monsieur le ministre, à vous donner le pouvoir de prononcer l’augmentation des salaires en cas d’échec des négociations de branche, en particulier dans les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC.