Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 4651, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires, magistrats et militaires vérifiaient les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général mentionnées à ces articles mais étaient affiliés à un ré...

L’amendement n° 4651, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et les périodes pendant lesquelles les fonctionnaires, magistrats et militaires vérifiaient les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général mentionnées à ces articles mais étaient affiliés à un ré...

L’amendement n° 2128, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 25 à 27 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Le II est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » ; - la seconde phrase est complétée p...

L’amendement n° 2128, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 25 à 27 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Le II est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » ; - la seconde phrase est complétée p...

L’amendement n° 3580, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 3580, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 2129, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 55 1° Remplacer le mot : maternité par le mot : temporaire 2° Remplacer les mots : , des périodes validées par le mot : et La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 2129, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 55 1° Remplacer le mot : maternité par le mot : temporaire 2° Remplacer les mots : , des périodes validées par le mot : et La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 4341 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 4341 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 2130, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 61 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ; La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 2130, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 61 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ; La parole est à Mme la rapporteure générale.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3103 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 3726 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3103 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 3726 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau ...

L’amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3392 rectifié quater est présenté par MM. Capus, Chasseing, Malhuret, Menonville, Verzelen, Grand, Guerriau, Médevielle, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. A. Marc et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’amende...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3392 rectifié quater est présenté par MM. Capus, Chasseing, Malhuret, Menonville, Verzelen, Grand, Guerriau, Médevielle, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. A. Marc et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’amende...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 2128 rectifié, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : …) La seconde phrase du même II est complétée par les mots : «, ainsi que les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 2128 rectifié, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : …) La seconde phrase du même II est complétée par les mots : «, ainsi que les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381...